prononcer + condamnation
examples
Sentences with the word prononcer + condamnation
Les juges avaient considéré que les faits n'étaient pas suffisamment caractérisés pour prononcer une condamnation.Ouest-France, Michel TANNEAU, 03/12/2013
Sur les informations, il n'y eut pas assez de preuves pour prononcer la condamnation.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
La chambre correctionnelle ne peut ni prononcer une condamnation, ni un acquittement concernant les faits ne faisant pas l'objet d'un aveu.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Lahaye (Cairn.info)
Il est invraisemblable de prononcer pareille condamnation.Europarl
Les procureurs défient publiquement la présomption d'innocence, tandis que les ministres font pression sur les tribunaux et prononcent des condamnations par l'intermédiaire de la télévision.Europarl
L'enjeu est bien plus ici de prononcer une condamnation et d'œuvrer à sa médiatisation.Délibérée, 2019, Vanessa Codaccioni (Cairn.info)
A délit comparable, ils prononcent des condamnations à peu près équivalentes à celles infligées dans les autres pays européens.Capital, 15/03/2016, « Délinquance : des prodédures coûteuses... pour des peines peu appliquées »
Le fait qu'un prévenu était ivre pourrait ne pas être en soi une circonstance aggravante ou atténuante lorsqu'il s'agit de prononcer une condamnation.Archives de politique criminelle, 2009, Nicola Padfield (Cairn.info)
Ils pouvaient certes être condamnés pour des faits d'insubordination, mais l'autorité coloniale (en l'occurrence le commandant de cercle) ne pouvait pas prononcer une condamnation sans jugement.L'Homme et la Société, 2010, Cédric Touquet (Cairn.info)
M. le président le tance vertement – avant de prononcer sa condamnation.Alphonse Karr (1808-1890)
Ce n'est pas parce que l'ambition peut se pervertir qu'on doit en prononcer une condamnation sans appel.Études, 2008, Paul Valadier (Cairn.info)
Leur mode de raisonnement s'en ressent : ils n'ont plus besoin de caractériser l'aspect non-scientifique du travail, la malhonnêteté intellectuelle, pour prononcer une condamnation.Thomas Hochmann
Lorsqu'il est saisi d'une infraction, le juge du fond doit prononcer une condamnation s'il arrive à la conclusion que l'infraction est donnée.Revue Pénale, 2020, Jean-Luc Putz (Cairn.info)
Ceux qui prononcent les condamnations morales, qui les ont instituées ?Ouest-France, Jean-François Bouthors, 18/07/2019
Le tribunal a prononcé des condamnations allant de 12 mois dont six avec sursis pour l'organiseur à un six mois de sursis pour le chauffeur.Ouest-France, Frédéric SALLE, 05/06/2020
Or, dans ces situations, le juge se trouve contraint de prononcer une condamnation.Pouvoirs, 2009, Dany Cohen (Cairn.info)
Convient-il, dans un tel contexte, de prononcer des condamnations ne reposant sur aucune base juridique ?Europarl
Il s'agit de pouvoir prononcer une condamnation pénale et civile sur l'ensemble des faits commis, sans qu'ils soient amputés par la prescription de l'action publique.Archives de politique criminelle, 2006, Jean Danet (Cairn.info)
Autrement dit, le tribunal demandait que l'accusation prouve l'existence d'une affaire de monopole économique complexe pour prononcer une condamnation pour entente illicite en vue de fixer les prix.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Elle demeure à l'extérieur du cercle qui va se refermer sur elle et prononcer sa condamnation.Lignes, 2010, Jacques Pelletier (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
