prononcer + condamnation
examples
Sentences with the word prononcer + condamnation
A délit comparable, ils prononcent des condamnations à peu près équivalentes à celles infligées dans les autres pays européens.Capital, 15/03/2016, « Délinquance : des prodédures coûteuses... pour des peines peu appliquées »
M. le président le tance vertement – avant de prononcer sa condamnation.Alphonse Karr (1808-1890)
De même l'article 9-1 sur la présomption d'innocence n'interdit pas au journaliste d'enquêter mais de prononcer une condamnation.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)
C'est leur appareil judiciaire qui doit entamer les poursuites et prononcer les condamnations.Europarl
Elle demeure à l'extérieur du cercle qui va se refermer sur elle et prononcer sa condamnation.Lignes, 2010, Jacques Pelletier (Cairn.info)
Le fait qu'un prévenu était ivre pourrait ne pas être en soi une circonstance aggravante ou atténuante lorsqu'il s'agit de prononcer une condamnation.Archives de politique criminelle, 2009, Nicola Padfield (Cairn.info)
Ainsi seront écartées les réactions primaires qui incitent à faire des amalgames et à prononcer des condamnations globales sommaires.Ouest-France, François Régis Hutin, 11/08/2014
Les procureurs défient publiquement la présomption d'innocence, tandis que les ministres font pression sur les tribunaux et prononcent des condamnations par l'intermédiaire de la télévision.Europarl
Sur les informations, il n'y eut pas assez de preuves pour prononcer la condamnation.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Ce fut sur ces deux actions, dont l'une était permise et l'autre vertueuse, que les juges prononcèrent sa condamnation.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Il est indéniable que l'auteur entend, avec ce livre, prononcer une condamnation définitive de l'afrocentrisme.Politique africaine, 2000 (Cairn.info)
L'enjeu est bien plus ici de prononcer une condamnation et d'œuvrer à sa médiatisation.Délibérée, 2019, Vanessa Codaccioni (Cairn.info)
Leur mode de raisonnement s'en ressent : ils n'ont plus besoin de caractériser l'aspect non-scientifique du travail, la malhonnêteté intellectuelle, pour prononcer une condamnation.Thomas Hochmann
Ceux qui prononcent les condamnations morales, qui les ont instituées ?Ouest-France, 18/07/2019
Le tribunal a prononcé des condamnations allant de 12 mois dont six avec sursis pour l'organiseur à un six mois de sursis pour le chauffeur.Ouest-France, Frédéric SALLE, 05/06/2020
Ce n'est pas parce que l'ambition peut se pervertir qu'on doit en prononcer une condamnation sans appel.Études, 2008, Paul Valadier (Cairn.info)
La justice autrichienne a déjà prononcé plusieurs condamnations dans cette affaire.Ouest-France, 12/01/2021
Il s'agit de pouvoir prononcer une condamnation pénale et civile sur l'ensemble des faits commis, sans qu'ils soient amputés par la prescription de l'action publique.Archives de politique criminelle, 2006, Jean Danet (Cairn.info)
Il est invraisemblable de prononcer pareille condamnation.Europarl
Convient-il, dans un tel contexte, de prononcer des condamnations ne reposant sur aucune base juridique ?Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
