prononcer + condamnation
exemples
Phrases avec le mot prononcer + condamnation
La chambre correctionnelle ne peut ni prononcer une condamnation, ni un acquittement concernant les faits ne faisant pas l'objet d'un aveu.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Lahaye (Cairn.info)
Autrement dit, le tribunal demandait que l'accusation prouve l'existence d'une affaire de monopole économique complexe pour prononcer une condamnation pour entente illicite en vue de fixer les prix.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Les juges avaient considéré que les faits n'étaient pas suffisamment caractérisés pour prononcer une condamnation.Ouest-France, Michel TANNEAU, 03/12/2013
L'enjeu est bien plus ici de prononcer une condamnation et d'œuvrer à sa médiatisation.Délibérée, 2019, Vanessa Codaccioni (Cairn.info)
Lorsqu'il est saisi d'une infraction, le juge du fond doit prononcer une condamnation s'il arrive à la conclusion que l'infraction est donnée.Revue Pénale, 2020, Jean-Luc Putz (Cairn.info)
Il s'agit de pouvoir prononcer une condamnation pénale et civile sur l'ensemble des faits commis, sans qu'ils soient amputés par la prescription de l'action publique.Archives de politique criminelle, 2006, Jean Danet (Cairn.info)
M. le président le tance vertement – avant de prononcer sa condamnation.Alphonse Karr (1808-1890)
Les procureurs défient publiquement la présomption d'innocence, tandis que les ministres font pression sur les tribunaux et prononcent des condamnations par l'intermédiaire de la télévision.Europarl
Ceux qui prononcent les condamnations morales, qui les ont instituées ?Ouest-France, Jean-François Bouthors, 18/07/2019
Elle demeure à l'extérieur du cercle qui va se refermer sur elle et prononcer sa condamnation.Lignes, 2010, Jacques Pelletier (Cairn.info)
Or, dans ces situations, le juge se trouve contraint de prononcer une condamnation.Pouvoirs, 2009, Dany Cohen (Cairn.info)
Il est invraisemblable de prononcer pareille condamnation.Europarl
A délit comparable, ils prononcent des condamnations à peu près équivalentes à celles infligées dans les autres pays européens.Capital, 15/03/2016, « Délinquance : des prodédures coûteuses... pour des peines peu appliquées »
Convient-il, dans un tel contexte, de prononcer des condamnations ne reposant sur aucune base juridique ?Europarl
Ce n'est pas parce que l'ambition peut se pervertir qu'on doit en prononcer une condamnation sans appel.Études, 2008, Paul Valadier (Cairn.info)
Ils pouvaient certes être condamnés pour des faits d'insubordination, mais l'autorité coloniale (en l'occurrence le commandant de cercle) ne pouvait pas prononcer une condamnation sans jugement.L'Homme et la Société, 2010, Cédric Touquet (Cairn.info)
Le tribunal a prononcé des condamnations allant de 12 mois dont six avec sursis pour l'organiseur à un six mois de sursis pour le chauffeur.Ouest-France, Frédéric SALLE, 05/06/2020
Leur mode de raisonnement s'en ressent : ils n'ont plus besoin de caractériser l'aspect non-scientifique du travail, la malhonnêteté intellectuelle, pour prononcer une condamnation.Thomas Hochmann
Le fait qu'un prévenu était ivre pourrait ne pas être en soi une circonstance aggravante ou atténuante lorsqu'il s'agit de prononcer une condamnation.Archives de politique criminelle, 2009, Nicola Padfield (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
