prononcer + jugement
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Sentences with the word prononcer + jugement
En cas de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, le juge saisi prononce un jugement de clôture à l'issue de la vente des biens.Capital, 03/03/2022, « Procédure de rétablissement personnel : conditions et effets »
L'infiniment complexe et conflictuel problème de l'enseignement dans nos sociétés fait hésiter à prononcer un jugement général.Commentaire, 2016, Alain Besançon (Cairn.info)
Si tout se passe bien, le défenseur des mineurs donnera son accord pour que le juge puisse prononcer son jugement d'adoption plénière.Informations sociales, 2006, Bernard Tomianka (Cairn.info)
Elle entendit prononcer le jugement sans que son visage trahit la moindre trace de faiblesse.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Même si dans ce type d'accord commercial, il faut toujours rester prudent tant que tout n'est pas encore entré en vigueur, avant de prononcer un jugement définitif.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 24/12/2020
Le mariage est dissous au moment du prononcé du jugement du divorce.Capital, 24/03/2021, « Dissolution du mariage : procédure et effets »
Un peu comme quand un médecin décrit une maladie sans prononcer de jugement quant à savoir si elle est bonne ou mauvaise.Raisons politiques, 2001, Robert Alan Dahl (Cairn.info)
Les magistrats du siège – et donc les juges – ont pour fonction de prononcer des jugements.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Il est évident que le tribunal des maréchaux n'allait pas prononcer un jugement défavorable à l'encontre d'un de ses pairs.Hypothèses, 2008, Fadi El Hage (Cairn.info)
Si on théorise, si on traîne à prononcer le jugement, eh bien, on tire sur le pédant, on n'est pas un homme de goût.Commentaire, 2002, Alain Besançon (Cairn.info)
Quels domaines de la vie humaine faut-il considérer, et en vertu de quels critères, pour prononcer ce jugement de valeur ?Cités, 2002, Paulette Carrive (Cairn.info)
Il était visible que les académiciens avaient un grand regret de prononcer le jugement tel qu'il était...Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
Étant donné le caractère exceptionnel de ces négociations, nous devons réellement exercer notre pleine compétence et prononcer un jugement.Europarl
Nous venons à bord du corsaire de prononcer ton jugement et celui de tes infâmes complices.Édouard Corbière (1793-1875)
Une fois la procédure inquisitoire acquise, elle ne s'aveugle sciemment que pour prononcer son jugement.Les cahiers de la justice, 2018, Valérie Hayaert (Cairn.info)
Au lieu de la prononcer par jugement dans les cas désespérés, elle dériverait de la loi elle-même et, comme telle, serait préventive.Charles Turgeon (1855-1934)
Les jurés populaires vont donc la lire, avant de prononcer leur jugement final.Cliniques méditerranéennes, 2013, Annik Houel (Cairn.info)
Le postmodernisme, description panoramique de la culture contemporaine, refuse de prononcer un jugement de valeur pour toute production culturelle.Monde chinois, 2020, Henry Zhao (Cairn.info)
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