prononcer + jugement
exemples
Phrases avec le mot prononcer + jugement
C'est pour cela que le juge considéra ne pas pouvoir tenir compte de ces déclarations pour prononcer un jugement.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Lau Nap-yin (Cairn.info)
Le chauffeur livreur a pris la poudre d'escampette avant le prononcé du jugement.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 11/03/2020
Les magistrats du siège – et donc les juges – ont pour fonction de prononcer des jugements.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Étant donné le caractère exceptionnel de ces négociations, nous devons réellement exercer notre pleine compétence et prononcer un jugement.Europarl
En cas de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, le juge saisi prononce un jugement de clôture à l'issue de la vente des biens.Capital, 03/03/2022, « Procédure de rétablissement personnel : conditions et effets »
Il était visible que les académiciens avaient un grand regret de prononcer le jugement tel qu'il était...Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
Ce n'est que par la suite, une fois l'enfant accueilli par les adoptants, qu'intervient le tribunal de la famille pour prononcer le jugement d'adoption.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Aurélie Aromatario, Louise de Morati, Kenzo Nera (Cairn.info)
Un peu comme quand un médecin décrit une maladie sans prononcer de jugement quant à savoir si elle est bonne ou mauvaise.Raisons politiques, 2001, Robert Alan Dahl (Cairn.info)
Revient au juge des enfants le devoir de prononcer le jugement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016 (Cairn.info)
Au lieu de la prononcer par jugement dans les cas désespérés, elle dériverait de la loi elle-même et, comme telle, serait préventive.Charles Turgeon (1855-1934)
Si tout se passe bien, le défenseur des mineurs donnera son accord pour que le juge puisse prononcer son jugement d'adoption plénière.Informations sociales, 2006, Bernard Tomianka (Cairn.info)
L'infiniment complexe et conflictuel problème de l'enseignement dans nos sociétés fait hésiter à prononcer un jugement général.Commentaire, 2016, Alain Besançon (Cairn.info)
Elle entendit prononcer le jugement sans que son visage trahit la moindre trace de faiblesse.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Il a annoncé en fin d'audience qu'il avait l'intention de faire appel (le délai est de dix jours dès le prononcé du jugement).Ouest-France, 14/01/2020
Cela signifie qu'il ne rendra sa décision sur cette contestation qu'au prononcé du jugement.Ouest-France, 06/09/2011
Le mariage est dissous au moment du prononcé du jugement du divorce.Capital, 24/03/2021, « Dissolution du mariage : procédure et effets »
Même si dans ce type d'accord commercial, il faut toujours rester prudent tant que tout n'est pas encore entré en vigueur, avant de prononcer un jugement définitif.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 24/12/2020
Les jurés populaires vont donc la lire, avant de prononcer leur jugement final.Cliniques méditerranéennes, 2013, Annik Houel (Cairn.info)
Nous venons à bord du corsaire de prononcer ton jugement et celui de tes infâmes complices.Édouard Corbière (1793-1875)
Quels domaines de la vie humaine faut-il considérer, et en vertu de quels critères, pour prononcer ce jugement de valeur ?Cités, 2002, Paulette Carrive (Cairn.info)
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