prononcer + sentence
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Sentences with the word prononcer + sentence
De nos jours, on estime que le juge en référé est compétent pour prononcer une sentence, nonobstant l'existence d'une clause d'arbitrage.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Mark Van Hoecke, Dietrich Traudt (Cairn.info)
Elle est restée muette, assise les yeux fermés durant tout le procès et a courbé la tête quand le juge a prononcé sa sentence.Ouest-France, 23/06/2021
Mais larmateur nayant pû répondre aux premiers, il fût jugé atteint et convaincu de malversation ; et on remit à prononcer sa sentence après quon auroit entendu ses autres accusateurs.Guillaume Hyacinthe Bougeant (1690-1743)
Mais il est saisi par les gardiennes et amené devant le trône où la hautaine jeune fille se tient debout prête à prononcer la sentence.Hippolyte Taine (1828-1893)
La critique n'est plus autocritique, les jugent se confèrent le pouvoir le plus positif, et chargent l'accusé de prononcer la sentence qu'ils portent sur lui.TOPIQUE, 2002, Thamy Ayouch (Cairn.info)
Le juge est dès lors en mesure de prononcer une sentence.Histoire de la Justice, 2014, Olivier Caporossi (Cairn.info)
Le 30 octobre, à minuit, les jurés entrent pour prononcer la sentence.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le lendemain, le stabor se réunit en séance publique pour prononcer la sentence.Les cahiers de la justice, 2021, Sergiu Mișcoiu, Laura Herța (Cairn.info)
Cela paraît logique, parce que l'étape suivante est la commission qui doit considérer et prononcer la sentence définitive quant aux manuscrits.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2016, Anna Zadora (Cairn.info)
Encore que cet appel, ajoute-t-on, parût peu canonique, par déférence pour le siége apostolique, on n'a point voulu prononcer de sentence contre l'homme lui-même.Charles de Rémusat (1797-1875)
Si j'avais cru que vous l'eussiez été, milord, je ne vous entendrais pas aujourd'hui prononcer une sentence contre moi.Walter Scott (1771-1832), traduction Auguste-Jean-Baptiste Defauconpret (1767-1843)
Devant une pénitence si manifeste, le roi pouvait difficilement prononcer une sentence séculière et il était devenu impossible au corps épiscopal d'excommunier celui qui disposait du pardon pontifical56.Revue historique, 2005, Jean-Hervé Foulon (Cairn.info)
Si la conclusion de la cause (qui suit la publication des actes) est intervenue, le tribunal reste saisi et doit prononcer la sentence.L'Année canonique, 2012, Hervé Queinnec (Cairn.info)
En présentant le chef de simulation, les juges de la première instance ont probablement voulu éviter cet écueil mais n'ont pu, après une enquête insuffisante, que prononcer une sentence négative.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
Elle se trouvait sans cesse en lutte avec ses conseillers et ne cachait point combien elle espérait faire prononcer une sentence de divorce.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
En définitive aucun des autruis significatifs de la recherche d'emploi ne prononce la sentence et ne prend en charge la condamnation.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2002, Didier Demaziere (Cairn.info)
C'était mon père qui avait prononcé la sentence, c'était lui qui avait édicté que ce n'était pas nécessaire.La Cause du désir, 2010, Francisco-Hugo Freda (Cairn.info)
Aux divers plaids, les avocats plaident leurs derniers moyens, s'efforcent de retenir encore l'assemblée ; les juges s'empressent de prononcer la sentence ou la remise à huitaine.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
Enfin, ce silence ayant duré près d'une heure, il leva brusquement la tête pour prononcer la sentence des quatre criminels.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
Enfin, lorsqu'un suspect est déclaré coupable, encore faut-il mesurer l'importance du délit avant de prononcer la sentence.Sud/Nord, 2005, Roger Salamon (Cairn.info)
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