propriété personnelle
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Sentences with the word propriété personnelle
Là aussi, le maintien de la propriété personnelle – ou au contraire sa mise en commun – est fortement lié au statut du téléphone portable.Réseaux, 2002, Olivier Martin, François de SINGLY (Cairn.info)
Les petites entreprises, simple extension d'activités artisanales, restent à l'évidence le domaine de la propriété personnelle ou familiale.Entreprises et histoire, 2001, Hervé Joly (Cairn.info)
En matière de logement, la direction stalinienne s'illustre d'abord par son pragmatisme, en favorisant la construction de maisons individuelles, propriété personnelle des citoyens.Le Mouvement Social, 2013 (Cairn.info)
La possession libre et exclusive de nous-mêmes, ou notre propriété personnelle, est notre premier droit ; il est inaliénable et sacré.André-Daniel Laffon de Ladébat (1746-1829)
Les biens reçus par succession ou par donation demeurent la propriété personnelle de chacun des époux, au cours de l'union et après la dissolution de celle-ci.Capital, 05/06/2019, « Contrat de mariage : prix et choix »
La propriété personnelle était, de loin, la forme d'organisation la plus commune.Histoire, économie α société, 2008, Kris INWOOD (Cairn.info)
Cette divergence théorique fait que la maladie, dont le malade est l'auteur au sens propre, devient littéralement la propriété personnelle du malade.Recherches en soins infirmiers, 2015, Michel Poisson (Cairn.info)
A contrario, tous les biens reçus par donation ou par héritage, par l'un ou l'autre des époux, restent sa propriété personnelle et n'entrent pas dans la communauté.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Il restait ensuite à proposer une analyse profonde et subtile des rapports entre propriété socialiste et propriété personnelle dans le système soviétique.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2010, Marie-Aimée Latournerie (Cairn.info)
Ce que nous représentons, par exemple, par le cercle, ou encore la sphère : se voir entier, son corps, sa pensée, intègre, propriété personnelle.Le Coq-héron, 2005, Houchang Guilyardi (Cairn.info)
Le conseil fondamental à retenir pour protéger son mobile de toute tentative d'intrusion est qu'un smartphone est une propriété personnelle.Ouest-France, Samuel Nohra, 13/05/2014
Ce que chacun des époux possède ou doit avant le mariage reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu'il reçoit par donation ou succession pendant le mariage.Capital, 05/06/2019, « Contrat de mariage : prix et choix »
L'idée de propriété personnelle se serait-elle développée en sa conscience, laissée à elle-même ?Pierre Duchaussois (1878-1940)
Elles sont donc, plus encore qu'une propriété personnelle, un dépôt viager.Revue du Nord, 2006, Laurent Hablot (Cairn.info)
Aussi ne parlons-nous plus beaucoup, renfonçant nos idées personnelles sur toutes choses, et dédaignant de les étonner par la propriété personnelle de nos pensées.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Si un conjoint achète des biens avec le produit de la vente d'un bien propre, ces biens restent sa propriété personnelle, sous la condition expresse d'une déclaration de remploi.Capital, 05/06/2019, « Contrat de mariage : prix et choix »
Au fond le vol produit une propriété personnelle qui est contraire à la doctrine.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
L'autre partie reste la propriété personnelle de l'intéressé qui, en outre, conserve les biens propres qui peuvent lui revenir par donation ou héritage.Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur (Cairn.info)
Ceci est tellement vrai que l'ordinateur, depuis quelques années, n'est plus une propriété personnelle stricto sensu.Medium, 2016, Bruno Lavillatte (Cairn.info)
D'autre part, on peut penser qu'il faut distinguer la propriété personnelle et celle étendue à un groupe, restreint ou large.Actuel Marx, 2010, Paul Sereni (Cairn.info)
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