punir + de peine
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Sentences with the word punir + de peine
Pourquoi se borner à punir de peines d'emprisonnement le non paiement de pension alimentaire (deux ans encourus) ou la non représentation d'enfants si fréquents dans les divorces conflictuels ?Études, 2013, Denis Salas (Cairn.info)
Délits punis de peines latae sententiae (§ 2) : ils n'encourent pas lesdites peines.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)
Il cite aussi que les délits punis uniquement de probation d'après le code sont également punis de peine pécuniaire.RSC, 2020, Antoine Maniatis (Cairn.info)
Durant les dix premières années, elle doit composer avec un système pénal interdisant ces activités taxées de spéculation et punies de peines d'emprisonnement.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Caroline Dufy (Cairn.info)
S'il divorçait sans motif, il était puni de peines pécuniaires et perdait le mundium.Charles Desmaze (1820-1900)
Ces actes, les uns ou les autres, étaient punis de peines sévères par les lois de tous les temps : il fallait les lui appliquer.Adolphe Thiers (1797-1877)
Délits punis de peines ferendae sententiae (§ 1) : facultativement, autres peines (nécessairement de moindre gravité).L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)
Délits punis de peines ferendae sententiae (§ 1) : obligatoirement on doit imposer la même peine ou une peine de gravité égale ou moindre.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)
Délits punis de peines latae sententiae (§ 2) : ils encourent la même peine.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)
Le premier, malhonnête, est puni de peines disciplinaires, le deuxième s'ignore en tant que sorcier.Cahiers d'études africaines, 2018, Franck Beuvier (Cairn.info)
Certaines commissions pourraient s'avérer plus sévères que d'autres, développer des jurisprudences propres et punir de peines différentes des infractions semblables.Courrier hebdomadaire, 2007, Laurent Rea Fuente (Cairn.info)
Des personnes coupables de délits punis de peines identiques peuvent-elles, sans qu'il ne soit porté atteinte au principe d'égalité, comparaître devant des juridictions correctionnelles différemment composées ?Projet, 2011, Michel Huyette (Cairn.info)
Délit punis de peines latae sententiae (§ 2) : ils encourent la même peine.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)
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