punir + de peine

Des personnes coupables de délits punis de peines identiques peuvent-elles, sans qu'il ne soit porté atteinte au principe d'égalité, comparaître devant des juridictions correctionnelles différemment composées ?Projet, 2011, Michel Huyette (Cairn.info)

Les délits constituent, de manière générale, une infraction dont l'auteur est puni de peines correctionnelles.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2017, Kodjovi Aboboyaya (Cairn.info)

S'il divorçait sans motif, il était puni de peines pécuniaires et perdait le mundium.Charles Desmaze (1820-1900)

Délit punis de peines latae sententiae (§ 2) : ils encourent la même peine.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)

Délits punis de peines latae sententiae (§ 2) : ils encourent la même peine.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)

De façon générale, les délits sont punis de peines d'amende supérieures ou égales à 3 750 € et de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans, pour les plus grave.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 12/10/2024

Durant les dix premières années, elle doit composer avec un système pénal interdisant ces activités taxées de spéculation et punies de peines d'emprisonnement.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Caroline Dufy (Cairn.info)

Délits punis de peines ferendae sententiae (§ 1) : facultativement, autres peines (nécessairement de moindre gravité).L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)

Délits punis de peines latae sententiae (§ 2) : ils n'encourent pas lesdites peines.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)

Délits punis de peines ferendae sententiae (§ 1) : obligatoirement on doit imposer la même peine ou une peine de gravité égale ou moindre.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)