punir + délit

Comme chacun sait, on ne saurait punir un délit non prévu par les textes.Droit et société, 2007 (Cairn.info)

Cette loi est connue par tous pour être celle qui punit les délits de presse.Effeuillage, 2015, Jérôme Giusti, Michel Kadige, Valérie Patrin-Leclère (Cairn.info)

Elle permet aux associations et groupements agissant de façon désintéressée de ne plus être punis pour délit d'assistance.Ouest-France, Alfred Grosser, 24/07/2018

De nouvelles sanctions sont apparues ces dernières années pour punir les délits routiers.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 29/06/2025

La base de ces associations était l'élection des juges chargés d'y maintenir l'ordre et d'y punir les délits (selecti judices).Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)