ratifier + convention
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Sentences with the word ratifier + convention
Nous savons, comme l'ont dit de nombreux intervenants, que de nombreux pays ont ratifié la convention.Europarl
Malheureusement, certains pays doivent encore ratifier la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine.Europarl
Cette nouvelle interprétation s'écarterait radicalement de l'intention des législateurs américains qui ont ratifié la convention.Commentaire, 2005, Armand Laferrère (Cairn.info)
Certains pays consentent à ratifier les conventions internationales contre la discrimination à l'égard des femmes.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Fatma Oussedik (Cairn.info)
À la suite de l'adoption, les pays sont invités à ratifier la convention.Sociologies Pratiques, 2009, Frédéric Rey (Cairn.info)
Nous aurons aussi des consultations informelles pour tenter de les convaincre de la nécessité non seulement de ratifier cette convention mais de s'y engager.Europarl
L'employeur du contribuable en question doit avoir ratifié une convention collective de la presse.Capital, 09/01/2019, « Abattement fiscal des journalistes »
Nous soutenons la lutte contre la traite des êtres humains et tenons à féliciter les gouvernements roumain et moldave d'avoir eu le courage de ratifier cette convention d'une importance capitale.Europarl
Ces droits et obligations doivent être respectés par les pays qui acceptent de ratifier les conventions.Europarl
Ainsi, les objectifs que se sont assignés tous les pays ayant signé puis ratifié la convention sont-ils très ambitieux.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2012, Claire Boursier, Didier Séguillon, Hervé Benoit (Cairn.info)
Avant de ratifier cette convention et de l'introduire dans nos stratégies, il convient de l'examiner de très près.Europarl
Ce fait est assez cocasse dans la mesure où ce pays n'a toujours pas ratifié cette convention.Revue internationale de droit économique, 2018, Aminata Sissoko (Cairn.info)
Pour être concerné par ces conventions, il faut que le pays de départ ou d'arrivée ait ratifié la convention.Ça m'intéresse, 12/04/2017, « Surbooking : est-ce que c'est légal ? »
Il n'y a pas eu de problème dans les parlements nationaux pour ratifier cette convention.Études, 2011, Pascal Lamy (Cairn.info)
Dans cette partie du monde, les autorités ont beau ratifier les conventions internationales relatives au travail forcé et au travail asservi, le système persiste.Revue Tiers Monde, 2004 (Cairn.info)
Mon propre gouvernement par exemple, le gouvernement britannique, a de nouveau laissé passer l'échéance qu'il s'était lui-même fixée l'année dernière pour ratifier la convention.Europarl
C'est un premier instrument juridique contraignant pour les pays qui ratifient cette convention.EMPAN, 2016, Armelle Sautegeau, Céline Garrigues, Maryse Fourroux (Cairn.info)
Il faut ratifier les conventions internationales et surtout accepter les mécanismes de contrôle en matière sociale.Europarl
Il est vain de nous adresser à nos collègues des parlements nationaux et de leur dire de se dépêcher de ratifier la convention proposée, c'est vrai.Europarl
C'est pourquoi la commission institutionnelle a raison de demander que les parlements nationaux s'abstiennent de ratifier la convention.Europarl
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