ratifier + convention
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Phrases avec le mot ratifier + convention
Nous aurons aussi des consultations informelles pour tenter de les convaincre de la nécessité non seulement de ratifier cette convention mais de s'y engager.Europarl
Ce fait est assez cocasse dans la mesure où ce pays n'a toujours pas ratifié cette convention.Revue internationale de droit économique, 2018, Aminata Sissoko (Cairn.info)
Avant de ratifier cette convention et de l'introduire dans nos stratégies, il convient de l'examiner de très près.Europarl
Ainsi, les objectifs que se sont assignés tous les pays ayant signé puis ratifié la convention sont-ils très ambitieux.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2012, Claire Boursier, Didier Séguillon, Hervé Benoit (Cairn.info)
Il est néanmoins douteux que le gouvernement américain envisage pour l'instant de ratifier cette convention.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Olivia Tambou (Cairn.info)
Lundi 29 janvier, les dirigeants de la société et ceux de la communauté de communes ont ratifié la convention qui les lie pour les dix années à venir.Ouest-France, Éric MARIE, 30/01/2024
Nous savons, comme l'ont dit de nombreux intervenants, que de nombreux pays ont ratifié la convention.Europarl
Il faudrait qu'une trentaine de pays au moins ratifient cette convention pour qu'elle soit adoptée.Les dossiers d'alternatives économiques, 2018, Agathe Gestin, Naïri Nahapétian (Cairn.info)
Il faut ratifier les conventions internationales et surtout accepter les mécanismes de contrôle en matière sociale.Europarl
L'employeur du contribuable en question doit avoir ratifié une convention collective de la presse.Capital, 09/01/2019, « Abattement fiscal des journalistes »
Pour être concerné par ces conventions, il faut que le pays de départ ou d'arrivée ait ratifié la convention.Ça m'intéresse, 12/04/2017, « Surbooking : est-ce que c'est légal ? »
Mon propre gouvernement par exemple, le gouvernement britannique, a de nouveau laissé passer l'échéance qu'il s'était lui-même fixée l'année dernière pour ratifier la convention.Europarl
Il n'y a pas eu de problème dans les parlements nationaux pour ratifier cette convention.Études, 2011, Pascal Lamy (Cairn.info)
Nous soutenons la lutte contre la traite des êtres humains et tenons à féliciter les gouvernements roumain et moldave d'avoir eu le courage de ratifier cette convention d'une importance capitale.Europarl
Il est vain de nous adresser à nos collègues des parlements nationaux et de leur dire de se dépêcher de ratifier la convention proposée, c'est vrai.Europarl
À la suite de l'adoption, les pays sont invités à ratifier la convention.Sociologies Pratiques, 2009, Frédéric Rey (Cairn.info)
Ces droits et obligations doivent être respectés par les pays qui acceptent de ratifier les conventions.Europarl
C'est pourquoi la commission institutionnelle a raison de demander que les parlements nationaux s'abstiennent de ratifier la convention.Europarl
Soit que l'ensemble des pays ratifient la convention n°138, et à l'idéal qu'il y soit précisé un âge minimum d'admission à l'emploi des enfants.Revue management et avenir, 2011, Eline Nicolas (Cairn.info)
Malheureusement, certains pays doivent encore ratifier la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine.Europarl
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