recevabilité
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Synonyms of recevabilité nom féminin
[Droit] bien-fondé, admissibilité, bon droit, légitimité, validité
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Sentences with the word recevabilité
J'espère que nous trouverons le bon équilibre sur la manière de conserver un contrôle de recevabilité proportionné.Europarl
Par ailleurs, toute image n'a pas en soi la force pour s'imposer dans la conscience collective en absence de conditions de recevabilité.Les cahiers de la justice, 2010, Paolo Napoli (Cairn.info)
Les règles concernant la recevabilité des bulletins et les modalités de décompte varient également.Ouest-France, Nolwenn CHAPELLON, 25/10/2024
En pareille hypothèse c'est en effet sur le fond que ses conclusions de première instance seront rejetées, pas au titre de la recevabilité.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
Ou une ordonnance de recevabilité, une fois toutes les personnes concernées entendues au cours d'une audience, et dans le mois de celle-ci.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
Forte d'une pré-exposition qui assure sa recevabilité, l'exposition n'est pas le premier acte de transmission.Multitudes, 2007, Jac Fol (Cairn.info)
Cela commence dès son dépôt, où sa recevabilité est étudiée en détail.Ça m'intéresse, 28/01/2022, « Qui valide la mise en application d'une loi ? »
Il est donc extrêmement curieux qu'il ait fallu en étudier la recevabilité quelques jours à peine avant cette séance.Europarl
Elle peut aussi être de recevabilité, une fois toutes les personnes concernées entendues au cours d'une audience, et dans le mois de celle-ci.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Ce critère de recevabilité créé ex nihilo a considérablement réduit le droit de saisine des juridictions ordinaires.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)
Dans un premier temps, la question de la recevabilité de la preuve se pose.Les Cahiers Portalis, 2017, Ambre Thomas-Aubergier (Cairn.info)
Le maire doit désormais fournir une réponse au tribunal administratif d'ici début octobre, qui jugera ensuite de la recevabilité de ce recours.Ouest-France, Paul GRISOT, 23/08/2023
Au contraire, la recevabilité des recours prouverait que le projet a été mal préparé et les obligerait à en tirer les conséquences.Ouest-France, Michel Urvoy, 18/06/2015
Désormais, il reste à attendre la recevabilité de leur plainte.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 13/09/2024
Les équipes techniques ont ensuite jugé de la faisabilité et de la recevabilité des projets pour pouvoir être financés.Ouest-France, Sibylle LAURENT, 03/05/2021
Autre motif de satisfaction : la recevabilité même de la requête.Ouest-France, Claire ROBIN, 04/06/2020
Ce contrôle ne fait plus partie des conditions de recevabilité de la demande.Plein droit, 2008 (Cairn.info)
Mais je regrette que la recevabilité des amendements dépende désormais du nombre de membres que compte une commission.Europarl
Vous avez en outre demandé que ce soit moi qui décide de la recevabilité.Europarl
Je vous demande de vérifier la recevabilité de cette proposition.Europarl
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