recevabilité
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Synonyms of recevabilité nom féminin
[Droit] bien-fondé, admissibilité, bon droit, légitimité, validité
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Sentences with the word recevabilité
Il est donc extrêmement curieux qu'il ait fallu en étudier la recevabilité quelques jours à peine avant cette séance.Europarl
Je vous demande de vérifier la recevabilité de cette proposition.Europarl
La question de la recevabilité des parties civiles a aussi occupé une bonne partie de la journée.Ouest-France, Solange ESTEVES, 09/09/2021
Un comité de suivi va être formé, il sera chargé d'analyser la recevabilité et le suivi des projets.Ouest-France, 06/07/2021
Cette condition est suffisante pour la recevabilité de l'action devant le juge administratif.Revue juridique de l'environnement, 2021, Wahid Ferchichi (Cairn.info)
Mais je regrette que la recevabilité des amendements dépende désormais du nombre de membres que compte une commission.Europarl
Voici le calendrier à venir pour ce projet : en 2021, seront réalisées la recevabilité du projet et l'enquête publique.Ouest-France, 06/10/2020
Après une première analyse, seules 118 ont été retenues, elles répondent aux critères de recevabilité tels que prévus dans le règlement du budget participatif.Ouest-France, 01/07/2021
Ou une ordonnance de recevabilité, une fois toutes les personnes concernées entendues au cours d'une audience, et dans le mois de celle-ci.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
Cela commence dès son dépôt, où sa recevabilité est étudiée en détail.Ça m'intéresse, 28/01/2022, « Qui valide la mise en application d'une loi ? »
Cette question de la recevabilité réglée, la chambre criminelle se prononce sur le renvoi qu'elle refuse en l'absence de caractère sérieux de la question.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Évelyne Bonis, Virginie Peltier (Cairn.info)
Elle peut aussi être de recevabilité, une fois toutes les personnes concernées entendues au cours d'une audience, et dans le mois de celle-ci.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Dans d'autres systèmes, les offices effectuent un examen approfondi qui conditionne la recevabilité de la demande.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Choralyne Dumesnil (Cairn.info)
De telle sorte que le contrôle de la recevabilité confine parfois au contrôle de constitutionnalité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Cairn.info)
Dans ces conditions, les juridictions refuseraient probablement la recevabilité de toute action directe contre une étude d'impact.Revue française d'administration publique, 2014, Alberto Alemanno (Cairn.info)
Vous avez en outre demandé que ce soit moi qui décide de la recevabilité.Europarl
J'espère que nous trouverons le bon équilibre sur la manière de conserver un contrôle de recevabilité proportionné.Europarl
Dans ces conditions, la question des techniques de surveillance dans les procédures pénales et leur recevabilité dans un cadre procédural représentent une problématique centrale.Hermès, 2016, Antoine Mégie, Ariane Jossin (Cairn.info)
L'administration aura deux mois pour notifier la recevabilité du dossier, six mois maximum pour attribuer la subvention.Ouest-France, 11/04/2019
La préfecture vous a-t-elle éclairée sur le sujet de cette recevabilité ?Ouest-France, 29/06/2021
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