recevabilité
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Synonyms of recevabilité nom féminin
[Droit] bien-fondé, admissibilité, bon droit, légitimité, validité
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Sentences with the word recevabilité
J'espère que nous trouverons le bon équilibre sur la manière de conserver un contrôle de recevabilité proportionné.Europarl
En revanche, la question de la recevabilité de la partie civile intentée par le président paraît beaucoup plus sensible.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Matthieu Poujol (Cairn.info)
Le débat juridique sur sa recevabilité est toujours en cours.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 08/10/2024
Leur souplesse tient également aux critères que retient le juge administratif pour admettre la recevabilité du recours à leur égard.Les Cahiers Portalis, 2021, Delphine Costa (Cairn.info)
Ou une ordonnance de recevabilité, une fois toutes les personnes concernées entendues au cours d'une audience, et dans le mois de celle-ci.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
Les autres catégories de requérants ne bénéficient pas d'un régime de recevabilité homogène.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Cela commence dès son dépôt, où sa recevabilité est étudiée en détail.Ça m'intéresse, 28/01/2022, « Qui valide la mise en application d'une loi ? »
Il est donc extrêmement curieux qu'il ait fallu en étudier la recevabilité quelques jours à peine avant cette séance.Europarl
Elle peut aussi être de recevabilité, une fois toutes les personnes concernées entendues au cours d'une audience, et dans le mois de celle-ci.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
L'action populaire permettrait de faire l'économie de ces discussions et de cette motivation sur la recevabilité.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Forte d'une pré-exposition qui assure sa recevabilité, l'exposition n'est pas le premier acte de transmission.Multitudes, 2007, Jac Fol (Cairn.info)
Une fois leur recevabilité confirmée, ils seront soumis au vote des habitants en mai pour être adoptés en juin par le conseil municipal.Ouest-France, Olivier CLERO, 12/11/2024
L'équipe des cinq médecins gynécologues, médecins biologistes et sages-femmes se réunit tous les quinze jours pour étudier la recevabilité de chaque cas.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 02/06/2025
Au contraire, la recevabilité des recours prouverait que le projet a été mal préparé et les obligerait à en tirer les conséquences.Ouest-France, Michel Urvoy, 18/06/2015
Le maire doit désormais fournir une réponse au tribunal administratif d'ici début octobre, qui jugera ensuite de la recevabilité de ce recours.Ouest-France, Paul GRISOT, 23/08/2023
La question de la recevabilité de ce recours va se poser dans les jours et les semaines qui viennent.Ouest-France, Céline AVOT, 11/06/2025
Ce contrôle ne fait plus partie des conditions de recevabilité de la demande.Plein droit, 2008 (Cairn.info)
Mais je regrette que la recevabilité des amendements dépende désormais du nombre de membres que compte une commission.Europarl
Vous avez en outre demandé que ce soit moi qui décide de la recevabilité.Europarl
Je vous demande de vérifier la recevabilité de cette proposition.Europarl
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