réduire + droit
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Sentences with the word réduire + droit
Ces mesures sont destinées à réduire les droits sociaux et du travail dans le but d’accroître la profitabilité du capital européen.Europarl
Fiscalement, la donation graduelle permet de réduire les droits de succession.Capital, 09/07/2019, « Donation graduelle : définition et fiscalité »
Peut-on légalement réduire le droit du citoyen à voyager librement ?Les cahiers de la justice, 2017, Cathy Leblanc (Cairn.info)
Reconnaissons-le, même les gouvernements démocratiques sont parfois tentés de réduire ce droit et acceptent souvent mal la controverse et la critique.Europarl
Je souligne « bien à tort » puisqu'en fait, elle va réduire ces droits.Europarl
Cela consiste à réduire le droit réglementaire en supposant qu'un droit conventionnel pourrait spontanément s'y substituer.Regards croisés sur l'économie, 2013, Jacques Barthélémy, Gilbert Cette (Cairn.info)
On ne peut cependant aujourd'hui réduire ce droit au risque.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Christophe Ramaux (Cairn.info)
Peut-on en effet réduire le droit à une série de phénomènes observables ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, Philippe Gerard, François Ost (Cairn.info)
En effet, en réalisant une donation de son vivant, notre auditeur réduira les droits de successions de ses enfants.Capital, 05/10/2021, « Succession : comment limiter la facture pour mes enfants »
Nous devrions dire très clairement que même le passager qui voyage à prix réduit a droit à une indemnisation totale.Europarl
Il a réclamé des mesures pour libéraliser le commerce et simplifier les procédures d'importation, tout en réduisant les droits de douane sur certains produits de consommation.Ouest-France, 18/07/2017
Il n'est donc pas juste que nous relevions les défis du nouveau monde du commerce électronique en cherchant à réduire ces droits.Europarl
C'est sur ce principe que notre législature a réduit les droits sur toutes les matières premières.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Quelle dose de proportionnelle, combien de parlementaires en moins, jusqu'où réduire leur droit d'initiative ?Ouest-France, 14/03/2018
Le deuxième écueil serait de réduire le droit canonique à une forme de pouvoir monarchique et descendant.Transversalités, 2019, Thibault Joubert (Cairn.info)
En effet, le danger d'une certaine sociologie politique est de réduire le droit public à un amas de fictions et de méconnaître l'efficace de celles-ci.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1982, Jean-Louis de Brouwer, Hugues Dumont (Cairn.info)
Nous devons refuser de réduire le droit à une simple normalisation de relations destinée à défendre des prés carrés personnels.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Roland Janvier (Cairn.info)
Une utilisation abusive de ce droit réduirait les droits des citoyens que nous nous sommes initialement engagés à défendre.Europarl
Oui, bien sûr, mais pas le droit à la retraite, pas en réduisant les droits.Ouest-France, 24/01/2020
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