réduire + droit
exemples
Phrases avec le mot réduire + droit
En effet, le danger d'une certaine sociologie politique est de réduire le droit public à un amas de fictions et de méconnaître l'efficace de celles-ci.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1982, Jean-Louis de Brouwer, Hugues Dumont (Cairn.info)
Cela consiste à réduire le droit réglementaire en supposant qu'un droit conventionnel pourrait spontanément s'y substituer.Regards croisés sur l'économie, 2013, Jacques Barthélémy, Gilbert Cette (Cairn.info)
L'instrumentalisation de la législation sur le travail intérimaire tend ici à réduire le droit à l'état de réglementation.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
Il n'est donc pas juste que nous relevions les défis du nouveau monde du commerce électronique en cherchant à réduire ces droits.Europarl
Nous devrions dire très clairement que même le passager qui voyage à prix réduit a droit à une indemnisation totale.Europarl
L'internement est donc bien cette disposition d'exception qui a ce pouvoir exorbitant de réduire tout droit à néant.Diogène, 2005, Olivier Le cour Grandmaison (Cairn.info)
C'est sur ce principe que notre législature a réduit les droits sur toutes les matières premières.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ainsi, la pénalisation risque de réduire le droit pénal à un instrument accessoire de l'harmonisation.RSC, 2015, Antonio Amalfitano (Cairn.info)
On ne peut cependant aujourd'hui réduire ce droit au risque.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Christophe Ramaux (Cairn.info)
Ces mesures sont destinées à réduire les droits sociaux et du travail dans le but d’accroître la profitabilité du capital européen.Europarl
En effet, en réalisant une donation de son vivant, notre auditeur réduira les droits de successions de ses enfants.Capital, 05/10/2021, « Succession : comment limiter la facture pour mes enfants »
Je souligne « bien à tort » puisqu'en fait, elle va réduire ces droits.Europarl
Une utilisation abusive de ce droit réduirait les droits des citoyens que nous nous sommes initialement engagés à défendre.Europarl
Mais jusqu'à quel niveau la loi peut-elle réduire ce droit de grève et même l'interdire ?Titre VII, 2020, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)
Demogue insistait sur le moment éthique au cœur de l'analyse juridique, contre tout effort de réduire le droit à la sociologie.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Duncan Kennedy, Marie-Claire Belleau (Cairn.info)
Sous-entendu, réduire les droits pour inciter les chômeurs à trouver un emploi.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, Yiqing QI, 28/03/2024
Fiscalement, la donation graduelle permet de réduire les droits de succession.Capital, 09/07/2019, « Donation graduelle : définition et fiscalité »
Reconnaissons-le, même les gouvernements démocratiques sont parfois tentés de réduire ce droit et acceptent souvent mal la controverse et la critique.Europarl
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