réforme statutaire
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Sentences with the word réforme statutaire
La réforme statutaire et institutionnelle de 2005 a été mise à profit pour revisiter le décret du 26 mai 1955.Revue française d'administration publique, 2007, Charles Coppolani (Cairn.info)
Ce type de propositions débordait donc assez largement le cadre d'une réforme statutaire auquel se tenaient les propositions flamandes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Corollaire de la réforme statutaire, une nouvelle architecture des rémunérations des fonctionnaires doit être envisagée.Pouvoirs, 2006, Jacky Richard (Cairn.info)
Avec la réforme statutaire des sages-femmes en 1898, leur rôle d'intermédiaire est codifié, mais elles l'interprètent et l'utilisent de manière différente.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2018, Sara Bernasconi (Cairn.info)
Ainsi, une réforme statutaire de juillet 1990 avait institué des conseils des archipels pour une vraie décentralisation.Hérodote, 2016, Marc Tarrats (Cairn.info)
On note enfin que la phase de hausse exponentielle débute dans les années 1990, bien avant la réforme statutaire de 2005.Revue Défense Nationale, 2021, Robert Chatot (Cairn.info)
Avec la réforme statutaire des sages-femmes qui intervient en 1898, la mise en application des bio-politiques habsbourgeoises se transforme.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2018, Sara Bernasconi (Cairn.info)
Contraire au cadre législatif, cette construction connut une réforme statutaire en 1999.Le Mouvement Social, 2009, Catherine Tourre-Malen (Cairn.info)
Enfin, le parti opère une réforme statutaire majeure lors du congrès du 18 mai 2002.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Benjamin Biard (Cairn.info)
Cette réforme statutaire supprime un facteur de cloisonnement dans la gestion des agents.Pouvoirs, 2002, Guy Fougier (Cairn.info)
Elle demande sa suppression dans le cadre d'une réforme statutaire en cours.Ouest-France, 02/04/2015
La réforme statutaire de la fonction publique est aussi celle des mœurs politiques.Administration et Éducation, 2019, Antony Taillefait (Cairn.info)
La réforme statutaire vise, au contraire, à respecter le cadre constitutionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Benjamin Pierre-Vantol (Cairn.info)
En effet, contrairement au ministre, il ne croit pas que la réforme statutaire et la réforme pédagogique puissent être dissociées.Revue française de pédagogie, 2017, Pierre Clément (Cairn.info)
La commune avait déjà, en 1893, créé un poste de sage-femme, cinq ans avant la réforme statutaire.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2018, Sara Bernasconi (Cairn.info)
On analysera enfin ce qu'il est advenu des tentatives pour donner corps à la recomposition des champs disciplinaires malgré l'abandon de la réforme statutaire.Revue française de pédagogie, 2017, Pierre Clément (Cairn.info)
Sur un seul plan, la réforme statutaire de mars 1995 semble inspirée par une certaine inclination à la décentralisation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Marc D’Hoore (Cairn.info)
Ce n'est que depuis la réforme statutaire de 1977 que le personnel féminin sert dans des unités mixtes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Philippe Manigart (Cairn.info)
Il va sans dire que cette dénomination, qui aurait pu s'avérer auparavant abusive, trouve avec la réforme statutaire catalane un appui bien plus que nécessaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, David Roca (Cairn.info)
L'engagement programmatique et le pragmatisme arithmétique du leader socialiste ont créé les conditions favorables à la réforme statutaire.Critiques internationales, 2007, Yolaine Cultiaux (Cairn.info)
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