réforme statutaire
exemples
Phrases avec le mot réforme statutaire
Tandis que l'issue de la réforme statutaire s'orientait vers un traitement différencié des conservateurs des deux fonctions publiques, les conflits entre les deux segments professionnels ont eu un effet vertueux.Revue française de socio-économie, 2020, Frédéric Poulard (Cairn.info)
Il va sans dire que cette dénomination, qui aurait pu s'avérer auparavant abusive, trouve avec la réforme statutaire catalane un appui bien plus que nécessaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, David Roca (Cairn.info)
Finalement, ces unions et coopérations vont trouver un début de reconnaissance dans l'importante réforme statutaire conduite en 1969.La Pensée, 2022, Jérôme Beauvisage (Cairn.info)
Les nouvelles réformes statutaires sont vastes et approfondies.CONFLUENCES Méditerranée, 2010, Luis E. Delgado del Rincón (Cairn.info)
Enfin, le parti opère une réforme statutaire majeure lors du congrès du 18 mai 2002.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Benjamin Biard (Cairn.info)
Au-delà de la réforme statutaire, la création du contrôle général économique et financier en 2005 a avant tout permis de moderniser considérablement les modalités d'exercice des contrôles.Gestion et finances publiques, 2019, Hélène Crocquevieille (Cairn.info)
On note enfin que la phase de hausse exponentielle débute dans les années 1990, bien avant la réforme statutaire de 2005.Revue Défense Nationale, 2021, Robert Chatot (Cairn.info)
Contraire au cadre législatif, cette construction connut une réforme statutaire en 1999.Le Mouvement Social, 2009, Catherine Tourre-Malen (Cairn.info)
Ainsi, pour la première fois depuis 1978, avait été engagé et mené à terme un processus de réforme statutaire qui ne reposait pas sur l'accord des deux grands partis nationaux.Revue du droit public, 2011, Pierre Subra De Bieusses (Cairn.info)
Cette réforme statutaire rompt avec un système de nominations assez généralisé puisque les mandataires des assises étaient désignés par les secrétaires départementaux, eux-mêmes nommés par la direction nationale.Revue française de science politique, 2003, Laurent Olivier (Cairn.info)
Le contexte politique et législatif dans lequel s'opère la préparation des réformes statutaires, enfin, est empreint de paradoxes et connait des revirements.Revue française de sociologie, 2018, Léonie Hénaut, Frédéric Poulard (Cairn.info)
Sur un seul plan, la réforme statutaire de mars 1995 semble inspirée par une certaine inclination à la décentralisation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Marc D’Hoore (Cairn.info)
La plupart des professions de santé ont ainsi connu des périodes de conflit social, des réformes statutaires ou des changements institutionnels.Sève, 2015, Didier Tabuteau (Cairn.info)
La réforme statutaire doit aboutir d'ici mars.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 16/02/2023
L'engagement programmatique et le pragmatisme arithmétique du leader socialiste ont créé les conditions favorables à la réforme statutaire.Critiques internationales, 2007, Yolaine Cultiaux (Cairn.info)
La réforme statutaire de la fonction publique est aussi celle des mœurs politiques.Administration et Éducation, 2019, Antony Taillefait (Cairn.info)
Ma conviction est que l'on ne fera pas, sur ce point du moins, l'économie d'une réforme statutaire.Pouvoirs, 2006, Bernard Pêcheur (Cairn.info)
Cette organisation rappelle celle du muséum parisien après la réforme statutaire introduite en 1802.Revue d'histoire des sciences, 2010, Santiago Aragón, Miguel Villena (Cairn.info)
Cette réforme statutaire supprime un facteur de cloisonnement dans la gestion des agents.Pouvoirs, 2002, Guy Fougier (Cairn.info)
Outre ces réformes statutaires, la questure a aussi investi sur le plan matériel.Revue française de science politique, 2017, Jonathan Chibois (Cairn.info)
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