règle démocratique

En vertu d’une veille règle démocratique, il est normal que celui qui paie puisse au moins prendre part au processus décisionnel.Europarl

Or, cela implique nécessairement un abandon de la règle démocratique majoritaire relative à la détermination et l'application de la règle démocratique.Cités, 2011, Otto Pfersmann (Cairn.info)

Le concept permet notamment de penser un statut des experts dans le processus délibératif et décisionnel qui ne soit pas une pure exception à la règle démocratique.Participations, 2013, Juliette Roussin (Cairn.info)

Le discours de la règle démocratique est presque centenaire.Critiques internationales, 2006, Michel Camau (Cairn.info)

La règle démocratique originaire, c'est le tirage au sort.Vacarme, 2009, Stany Grelet, Jérôme Lèbre, Sophie Wahnich (Cairn.info)

Le peuple constitue la collectivité nationale des citoyens, supposée détenir le pouvoir en vertu de la règle démocratique ou le règne du démos.Revue du droit public, 2005, Pierre-Yves Chicot (Cairn.info)

Ce qui revient à donner un droit de veto à l'employeur quant aux modalités de fonctionnement, là où la règle démocratique de la majorité s'imposait.Le Droit Ouvrier, 2014, Jacques Déchoz (Cairn.info)

La nécessité d'obtenir l'accord du roi pour la définition du programme gouvernemental constitue une entorse à la règle démocratique.Revue du droit public, 2012, Omar Bendourou (Cairn.info)

Quand l'auteur s'immisce dans la conversation, sous la forme d'un princeps sermonis qui est son porte-parole, la structure hiérarchique supplante la règle démocratique de la première partie du siècle.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2011, VÉRONIQUE MONTAGNE (Cairn.info)

Ne fait-elle pas bon marché de la règle démocratique et des valeurs privilégiées par le corps social selon les procédures consacrées ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, François Ost (Cairn.info)