règle + imposer
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Sentences with the word règle + imposer
Il s'agissait en réalité d'une idéologie impérialiste, comme en témoigne la règle imposant l'usage du japonais dans les écoles des pays occupés.Diogène, 2009, Naoshi Yamawaki (Cairn.info)
Cette règle impose une différence, une asymétrie du fonctionnement psychique entre le patient et le praticien.Revue française de psychanalyse, 2016, Hede Menke-Adler (Cairn.info)
Cette règle impose au propriétaire d'acheter une surface équivalente d'un local commercial qu'il doit alors transformer en local d'habitation.Ouest-France, Guillaume POINGT, 20/04/2016
Il n'existe juridiquement aucune règle imposant les gammes de plats pouvant être proposés dans un établissement de restauration.Société, droit et religion, 2012, Sébastien Lherbier-Levy (Cairn.info)
Avec un écart de production positif, la règle impose un excédent conjoncturel.Revue française d'économie, 2012, Bernard Schwengler (Cairn.info)
La règle impose une taille minimale à respecter, douze centimètres mesurés de l'avant entre les deux pinces à l'arrière.Ouest-France, Isabelle LÊ, 17/06/2021
Cette règle imposait aux candidats de faire figurer parmi leurs vœux une formation dont ils pouvaient ne vouloir absolument pas.Commentaire, 2018, Olivier Beaud, François Vatin, Sylvia Marques (Cairn.info)
La règle impose une mauvaise allocation substantielle de la consommation et elle réduit donc l'utilité.Revue d'économie du développement, 2013, Paul Collier (Cairn.info)
Dans cette situation, traditionnellement, un code iconographique est à respecter et la règle impose une réalisation soucieuse du fait historique.Revue de psycholigie clinique et projective, 2003, Claudine Veuillet (Cairn.info)
La seconde raison est que, précisément, le droit international public ne contient aucune règle imposant la territorialité de la contrainte intellectuelle.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
La nullité d'ordre public sanctionne la violation d'une règle imposée pour protéger l'ordre public, la bonne administration de la justice, l'intérêt général.RSC, 2020, Éloi Clément (Cairn.info)
C'est vrai que cette règle impose une discipline, une bonne gestion.Europarl
Plus aucune règle imposée de l'extérieur ne régit la relation à l'autre, ni de lieu, ni de temps, ni d'objet ni surtout de couleur.Ethnologie française, 2001, Judith Hayem (Cairn.info)
Il n'y en a pas, pas même de règle imposant au juge de prendre connaissance de l'ensemble d'une œuvre critiquée pour tel ou tel extrait.Légicom, 2017, Agnès Tricoire (Cairn.info)
Les fondateurs ont ainsi édicté une règle imposant la rotation des responsabilités au niveau fédéral et le renouvellement régulier de l'équipe fédérale.Mouvements, 2002, Hélène Pernot (Cairn.info)
Cette règle impose un autre geste, celui de se retourner vers celui auquel le ballon est donné.EMPAN, 2010, Bernard Bensidoun (Cairn.info)
Cette règle impose la primauté de l'individu sur le capital.Question(s) de management, 2018, Gaël Trividic (Cairn.info)
Une telle règle imposerait une obligation au personnel de l'administration qui s'il ne la mettait pas en œuvre, se rendrait coupable de négligence.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
Concernant les subventions, une circulaire du 6 mai 2020 est venue assouplir la règle imposant aux communes de ne financer qu'un service fait.Ouest-France, 18/06/2020
La seconde règle imposée au dispositif est celle qui alimente le plus de contestations, tant de la part des élèves que de l'éducateur.Espaces et sociétés, 2016, Juliette Garnier (Cairn.info)
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