règle + imposer
exemples
Phrases avec le mot règle + imposer
Et si la règle impose à chaque habitant de désherber ses propres murs donnant sur les trottoirs, les agents le font souvent à leur place.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 02/10/2022
La règle impose une mauvaise allocation substantielle de la consommation et elle réduit donc l'utilité.Revue d'économie du développement, 2013, Paul Collier (Cairn.info)
En cas d'excès d'optimisme persistant dans les prévisions de recettes, cette règle impose un ajustement progressif à la réalité.Revue d'économie du développement, 2013, Paul Collier (Cairn.info)
Il n'existe par ailleurs pas de règle imposant à tout dispositif nouveau d'être équilibré en régime de croisière.Vie sociale, 2015, Étienne Marie (Cairn.info)
Une telle règle imposerait une obligation au personnel de l'administration qui s'il ne la mettait pas en œuvre, se rendrait coupable de négligence.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
La loi formelle n'est ni une loi de subordination organique des parties au tout ni une règle imposée au matériau conçu physiquement.Tumultes, 2001, Christophe David (Cairn.info)
Cette règle impose au propriétaire d'acheter une surface équivalente d'un local commercial qu'il doit alors transformer en local d'habitation.Ouest-France, Guillaume POINGT, 20/04/2016
Il n'existe juridiquement aucune règle imposant les gammes de plats pouvant être proposés dans un établissement de restauration.Société, droit et religion, 2012, Sébastien Lherbier-Levy (Cairn.info)
La règle impose aux propriétaires de chaussées (ces ouvrages qui retiennent l'eau pour les moulins), de permettre aux poissons et aux sédiments de circuler librement.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 09/04/2021
En deçà, seule la règle imposée de qualification suffira.Ouest-France, Jacques GUYADER, 19/11/2025
La seconde raison est que, précisément, le droit international public ne contient aucune règle imposant la territorialité de la contrainte intellectuelle.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
C'est vrai que cette règle impose une discipline, une bonne gestion.Europarl
Visant les détenus ordinaires, cette règle impose la scission entre le soin et l'expertise.Déviance et Société, 2010, Yves Cartuyvels, Brice Champetier, Anne Wyvekens (Cairn.info)
Les fondateurs ont ainsi édicté une règle imposant la rotation des responsabilités au niveau fédéral et le renouvellement régulier de l'équipe fédérale.Mouvements, 2002, Hélène Pernot (Cairn.info)
La seconde règle imposée au dispositif est celle qui alimente le plus de contestations, tant de la part des élèves que de l'éducateur.Espaces et sociétés, 2016, Juliette Garnier (Cairn.info)
Cette règle impose une différence, une asymétrie du fonctionnement psychique entre le patient et le praticien.Revue française de psychanalyse, 2016, Hede Menke-Adler (Cairn.info)
Pour permettre le passage des bateaux, la règle impose un niveau minimum d'1,60 mètre.Ouest-France, Glen RECOURT, 28/07/2024
Principale explication : la présence importante de forêts et un habitat dispersé, qui complique l'application de la règle imposant une distance de 500 m entre une éolienne et une habitation.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 15/03/2025
La variété des nations n'empêche guère une règle imposée par l'entraîneur? : l'usage de l'anglais comme la langue des vestiaires.Hommes et Migrations, 2010, Claude Boli (Cairn.info)
La règle impose une taille minimale à respecter, douze centimètres mesurés de l'avant entre les deux pinces à l'arrière.Ouest-France, Isabelle LÊ, 17/06/2021
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