réglementairement
definition
Definition of
réglementairement
adverbe
En vertu d'un règlement, conformément à un règlement. var. ro règlementairement
.
synonyms
Synonyms of réglementairement adverbe
examples
Sentences with the word réglementairement
On devrait réfléchir réglementairement à d'autres formes de régulation pluriannuelle.Europarl
En effet, les produits sont réglementairement proches, et l'automatisation des transactions poussent à l'uniformisation des services entre les acteurs du marché.Revue française de gestion, 2009, Véronique Des garets, Mathieu Paquerot, Isabelle Sueur (Cairn.info)
Des arrêtés pourraient fixer réglementairement des actions à accomplir ou des objectifs individuels à atteindre, exploitation par exploitation.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 09/10/2022
Sa mise en œuvre est parfois très encadrée puisque la présence de professionnels formés, les moniteurs de stage, est réglementairement exigée.Marché et organisations, 2007, Marc Fourdrignier (Cairn.info)
On doit s'y préparer et se présenter à l'inspection de la garde étant propre et brillant, avec un sac chargé réglementairement.Félix Chapuis (1853-?)
Par contre, chez les laboureurs, si certains l'ont déjà expérimentée antérieurement, tous se trouvent au moment de l'enquête réglementairement contraints de la mettre en œuvre.Natures Sciences Sociétés, 2021, Claude Compagnone, Annie Sigwalt (Cairn.info)
Son paquetage doit toujours être fait réglementairement.Félix Chapuis (1853-?)
J'attire encore votre attention sur cette question car, bien que deux députés m'aient demandé la parole, réglementairement, je peux seulement la donner à l'un d'entre eux.Europarl
Mais j'ai le regret de vous dire que, réglementairement, c'est impossible.Europarl
De fait, on peut s'interroger sur les raisons qui pourraient amener l'entreprise à divulguer des informations sociales la concernant, sans qu'elle y soit tenue réglementairement.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2006, Stéphane Trébucq (Cairn.info)
Du reste, aucune procédure de cet ordre n'a été légalement ou réglementairement créée.Pouvoirs, 2008, Corinne Lepage (Cairn.info)
Or, pour anticiper la généralisation du tri des biodéchets, réglementairement prévue pour 2024, le conseil communautaire estime nécessaire de reprendre ces incitations à l'achat de composteurs individuels.Ouest-France, Marie LENGLET, 07/07/2023
Le plant bio certifié n'existe pas réglementairement parlant, et ce jusqu'en 2035.Ouest-France, Marie-Céline DUBOIS, 15/02/2022
Car réglementairement, un changement de calendrier amène une modification de formule en 2-3-2.Ouest-France, Raphaël BONAMY, 24/02/2023
Si l'eau coule encore de source, ses critères de qualité et ses usages sont réglementairement très encadrés dans les pays développés.Ouest-France, Denis RIOU, 03/02/2013
Celui-ci relevait un niveau sonore supérieur aux seuils réglementairement autorisés.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 05/09/2024
Un avion peut donc, réglementairement, avoir des systèmes en panne et effectuer malgré tout des vols dans une enveloppe de sécurité acceptable.Systèmes d'information et management, 2013, Lise Arena, Nathalie Oriol, Ivan Pastorelli (Cairn.info)
Celle-ci se prononce sur des textes, et je n'ai pas d'autre solution, réglementairement, que de procéder ainsi.Europarl
Nous devons soumettre au vote la proposition et, en conséquence, réglementairement, cette présidence ne peut accepter votre suggestion.Europarl
Ces cachets ne peuvent donc prouver réglementairement l'origine chypriote des marchandises.Europarl
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