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réglementairement

Définition

Définition de réglementairement ​​​ adverbe

En vertu d'un règlement, conformément à un règlement. var. ro règlementairement ​​​ .

Exemples

Phrases avec le mot réglementairement

Il faudrait peut-être les deux statuts, mais c'est réglementairement compliqué.Ouest-France, 19/09/2019
Son paquetage doit toujours être fait réglementairement.Félix Chapuis (1853-?)
Celle-ci se prononce sur des textes, et je n'ai pas d'autre solution, réglementairement, que de procéder ainsi.Europarl
Le groupe industriel doit d'ores et déjà prévoir, réglementairement, sa remise en état.Ouest-France, 16/09/2021
Ce projet, accompagné d'une demande, a été transmis en mairie, qui l'a réglementairement fait suivre à la commission intercommunale.Ouest-France, 25/06/2021
Ces cachets ne peuvent donc prouver réglementairement l'origine chypriote des marchandises.Europarl
Il s'agissait donc de partenariats avec un objectif restreint, et dont les membres étaient défini réglementairement.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Isabelle Duvernoy (Cairn.info)
On doit s'y préparer et se présenter à l'inspection de la garde étant propre et brillant, avec un sac chargé réglementairement.Félix Chapuis (1853-?)
J'attire encore votre attention sur cette question car, bien que deux députés m'aient demandé la parole, réglementairement, je peux seulement la donner à l'un d'entre eux.Europarl
Ne seront acceptés à la vente que les oiseaux de propre élevage et bagués réglementairement.Ouest-France, 29/11/2014
Logique puisqu'en cette période de pandémie, seule une manifestation revendicative peut être réglementairement autorisée conformément au décret du 29 octobre 2020 modifié (article 3).Ouest-France, 27/05/2021
On devrait réfléchir réglementairement à d'autres formes de régulation pluriannuelle.Europarl
En effet, les produits sont réglementairement proches, et l'automatisation des transactions poussent à l'uniformisation des services entre les acteurs du marché.Revue française de gestion, 2009, Véronique Des garets, Mathieu Paquerot, Isabelle Sueur (Cairn.info)
Il peut s'agir de transactions tantôt réglementairement autorisées, tantôt sans statut juridique précis mais licites, tantôt encore expressément interdites bien que sans intention dolosive.Monde en développement, 2004, Thierry Pairault (Cairn.info)
Il y a des sujets sur lesquels nous pouvons agir politiquement, mais pas réglementairement.Le Journal de l'École de Paris du management, 2011, Louis Orenga (Cairn.info)
La commune doit réglementairement disposer d'une fourrière ou adhérer à une structure.Ouest-France, 22/10/2020
La bureaucratie est ici atypique : fortement centralisée, réglementairement armaturée, elle est dans le même temps niée par les pratiques concrètes, par les logiques sociales locales.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1993, Aïssa Kadri (Cairn.info)
Ce qui était réglementairement impossible, les partenaires sociaux le pouvaient par une convention.Droit et société, 2017, Stéphane Carré, Hélène Desfontaines (Cairn.info)
Mais j'ai le regret de vous dire que, réglementairement, c'est impossible.Europarl
Nous devons soumettre au vote la proposition et, en conséquence, réglementairement, cette présidence ne peut accepter votre suggestion.Europarl
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