régularisations
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Pluriel de régularisation ( nom féminin )
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Sentences with the word régularisations
Cela nécessite des régularisations foncières dont une cession d'emprises de 82 m².Ouest-France, 08/07/2021
Il n’y a pas de place pour une politique européenne encourageant les régularisations de masse et distribuant des droits de citoyenneté sans discernement.Europarl
Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations.Ça m'intéresse, 28/11/2012, « Quels sont les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers ? »
Les réponses à court terme, au coup par coup, comme les régularisations de masse, ne sont pas la solution.Europarl
Pour ce faire, des régularisations foncières seront nécessaires pour une vingtaine de parcelles privées qui passeront dans le domaine public.Ouest-France, 12/11/2020
En ce qui concerne les régularisations de masse, il s’agit évidemment d’un terrible dilemme.Europarl
D'un côté, l'intense courant de l'immigration de travail (facilitée par des régularisations collectives) crée des besoins de logement.L'Information géographique, 2014, Nacima Baron (Cairn.info)
Mais, selon les habitants, ces régularisations ne reflètent pas la consommation de leurs logements.Ouest-France, William LECOQ, 08/07/2015
Au programme, l'attribution de subventions, et les régularisations de petites parcelles, qui ont fait débat.Ouest-France, 29/01/2021
Il ne doit plus y avoir de régularisations de masse.Europarl
Ces régularisations sont du reste fréquentes dans le cas où le sujet diminue les lignes.Alfred Binet (1857-1911)
De temps en temps, des régularisations de sans-papiers tentent de rapprocher la réalité de la situation juridique.Revue Projet, 2020, Catherine Wihtol de Wenden (Cairn.info)
Dans les lois suivantes et les diverses régularisations administratives massives, la famille acquiert toujours plus d'importance au détriment des autres raisons d'accès au séjour.Rives méditerranéennes, 2020, Laura Odasso (Cairn.info)
Elle lui demande de lui indiquer le nombre de régularisations auxquelles il a été procédé chaque année depuis 1995.Journal du Droit des Jeunes, 2010 (Cairn.info)
Elle ne représente, dans la foulée des régularisations exceptionnelles de 1981, qu'un acquis fragile et éphémère de la lutte des travailleurs saisonniers.Plein droit, 2008, Odile Schwertz-Favrat (Cairn.info)
Actuellement, les régularisations en cours de carrière ne sont faites qu'à la demande de l'assuré : elles représentent des volumes relativement faibles, et même, en diminution sur les trois dernières années.Capital, 25/06/2015, « Liquidation des retraites : soyez vigilants, les erreurs augmentent ! »
J'espère qu'il sera immédiatement mis fin aux régularisations massives, car cela a inévitablement des répercussions et déplace les problèmes vers d'autres pays.Europarl
Ils arguaient de leur bonne foi en soulignaient qu'ils avaient demandé, certes un peu tard, les régularisations.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 18/07/2021
Plusieurs régularisations étaient à l'ordre du jour de la réunion.Ouest-France, 21/09/2021
Cette immigration, souvent irrégulière, faisait l'objet de régularisations successives par les pouvoirs publics français.Hommes & migrations, 2020, Romain Duplan (Cairn.info)
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