rendre + sentence

Cette tâche relève également de sa qualité de juge des parties, puisque l'arbitre se doit de rendre une sentence efficace et donc susceptible d'exécution forcée.Revue internationale de droit économique, 2019, Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)

Secundo, alors que l'historien observe et explique, le juge doit rendre une sentence, sous peine de déni de justice.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)

Le terme de la mission est l'expiration du délai dans lequel le tribunal arbitral est tenu de rendre sa sentence.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)

Elle enquête, interroge, travaille beaucoup et rend des sentences circonstanciées.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2020, Anne Rolland-Boulestreau (Cairn.info)

Faute de temps, l'affaire ne peut être rejugée en sa totalité et les membres de la section doivent néanmoins rendre une sentence.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Arnaud Berthonnet (Cairn.info)

Il ne lui est donc pas possible de rendre une sentence qui ne constate pas la nullité du mariage.Philippe Toxé

Ils ont rendu une sentence inique, qui à jamais pèsera sur nos conseils de guerre, qui entachera désormais de suspicion tous leurs arrêts.Émile Zola (1840-1902)

Mon grand-père ne dit pas un mot ; sans doute parce qu'il sentait sur ses lèvres un mot irréparable et qu'il voulait se recueillir avant de rendre sa sentence.Léon de Tinseau (1842-1921)

Quoi qu'il en soit, pour rendre sa sentence, le magistrat envisage les choses simultanément d'un point de vue légal et d'un point de vue moral.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Lau Nap-yin (Cairn.info)

Conte, directeur général de l'administration des postes, a fait rendre une sentence de bannissement contre nos voyageurs.Alphonse Karr (1808-1890)