rendre + sentence
exemples
Phrases avec le mot rendre + sentence
Le sens de l'équité de l'arbitre consistera à rendre une sentence fondée sur les valeurs partagées par les parties.Les cahiers de la justice, 2022, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)
Le terme de la mission est l'expiration du délai dans lequel le tribunal arbitral est tenu de rendre sa sentence.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
Ainsi, pour rendre sa sentence manifeste, l'auteur juge les vingt-deux personnages de sa pièce : les bons d'un côté, les mauvais de l'autre.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2009, Céline Estenne (Cairn.info)
Il ne lui est donc pas possible de rendre une sentence qui ne constate pas la nullité du mariage.Philippe Toxé
En droit, l'expertise pourrait constituer une preuve suffisante pour rendre la sentence.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
Au moment de rendre sa sentence, le juge novice, mais bien informé par de bonnes lectures, se tira de ce mauvais pas.Tribonien, 2022, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)
Faute de temps, l'affaire ne peut être rejugée en sa totalité et les membres de la section doivent néanmoins rendre une sentence.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Arnaud Berthonnet (Cairn.info)
Ils ont rendu une sentence inique, qui à jamais pèsera sur nos conseils de guerre, qui entachera désormais de suspicion tous leurs arrêts.Émile Zola (1840-1902)
Cette tâche relève également de sa qualité de juge des parties, puisque l'arbitre se doit de rendre une sentence efficace et donc susceptible d'exécution forcée.Revue internationale de droit économique, 2019, Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
Cet incident eut sur les juges l'effet inverse escompté par la foule, à savoir, bien réfléchir avant de rendre leur sentence.Histoire de la Justice, 2001, Michel Bussière, Robert Poirson (Cairn.info)
Le bailli rendit sa sentence.Charles Nodier (1780-1844)
Vous avez rendu leur sentence, et, sans doute, elle est juste.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Mon grand-père ne dit pas un mot ; sans doute parce qu'il sentait sur ses lèvres un mot irréparable et qu'il voulait se recueillir avant de rendre sa sentence.Léon de Tinseau (1842-1921)
L'arbitre compétent possède seul le pouvoir essentiel, qui est celui de rendre une sentence qui affecte réellement les droits et obligations des parties, au regard de l'ordre juridique.Revue des procédures, 2022, Pierre Mayer (Cairn.info)
Le tribunal, sans autre forme de procès, rendit une sentence en faveur du calife.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
Conte, directeur général de l'administration des postes, a fait rendre une sentence de bannissement contre nos voyageurs.Alphonse Karr (1808-1890)
Rares sont ceux qui seraient capables de rendre une sentence juste qui déplairait à leurs chefs ou à l'opinion publique.Histoire de la Justice, 2019, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Le rang des juges et de l'institution chargés de rendre la sentence dit son importance aux yeux du pouvoir seigneurial et princier.Revue historique, 2021, Vincent Corriol (Cairn.info)
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