réparation intégrale
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Sentences with the word réparation intégrale
Cette réparation doit obéir au principe de la réparation intégrale.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Nathalie Nevejans (Cairn.info)
Aboutir à un tel résultat par un raisonnement fondé entièrement sur le principe de la réparation intégrale n'est pas le moindre des paradoxes.Le Droit Ouvrier, 2013, Alexandre Lallet (Cairn.info)
Il sera ensuite toujours possible de saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir une réparation intégrale du préjudice (un ralentissement de carrière par exemple).Capital, 27/04/2017, « Les victimes de discrimination peuvent-elles engager une action de groupe… »
La réparation forfaitaire est préférée à la réparation intégrale pour deux raisons principales.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Arnaud Charon (Cairn.info)
Et que faut-il alors entendre du texte européen relatif à la réparation intégrale ?Le Droit Ouvrier, 2011, Vincent Vieille (Cairn.info)
En 2001, le législateur a également engagé une réflexion favorable à la réparation intégrale des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle.Le Droit Ouvrier, 2009, Patrick Leroy (Cairn.info)
D'une part, l'indemnisation forfaitaire du préjudice subi par les individus se heurte au principe français de la réparation intégrale du préjudice.Le Droit Ouvrier, 2014, Rachel Lokiec (Cairn.info)
Cela s'explique car la valeur vénale n'assure pas la réparation intégrale du préjudice.Capital, 12/11/2019, « Valeur vénale : principe et évaluation »
Les personnes indemnisées ont droit à la réparation intégrale du préjudice moral et matériel subi.Archives de politique criminelle, 2002, Christine Lazerges (Cairn.info)
Le système basé sur le code civil (article 1382) qui prévoyait que la victime faisant la preuve du préjudice bénéficiait d'une réparation intégrale est abandonné.Mouvements, 2009, Sylvie Platel (Cairn.info)
D'abord instituée par la jurisprudence, la réparation intégrale a fini par devenir un principe fondamental.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Nathalie Nevejans (Cairn.info)
Leur mission est de veiller à la réparation intégrale du dommage situationnel subi par la personne lésée.Forum de l'assurance, 2020, Isabelle Lutte (Cairn.info)
Le contrat garantit la réparation intégrale des dommages aux biens couverts dans la limite des valeurs déclarées ou des capitaux assurés en ce qui concerne les biens mobiliers.Capital, 08/10/2019, « Catastrophe technologique : définition et assurance »
Omettre ou mal qualifier un préjudice c'est ne pas permettre la réparation intégrale de ce dernier.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Philippe Donnou, Didier Maruani (Cairn.info)
De telles mesures peut décourager les salariés d'agir en justice et contrevient au principe de la réparation intégrale du préjudice.Le Droit Ouvrier, 2015, Laurène Joly (Cairn.info)
Aussi, le débat porte-t-il exclusivement aujourd'hui sur les formes possibles d'une réparation intégrale.Le Droit Ouvrier, 2008, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Toujours dans le strict respect du principe de la réparation intégrale du préjudice.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Franck Colette (Cairn.info)
Ce sont donc les victimes directes mais aussi les ayants droit qui doivent désormais bénéficier de la réparation intégrale en cas de faute inexcusable.Le Droit Ouvrier, 2010, Maryse Badel (Cairn.info)
En réparation intégrale, l'incapacité mesure le taux du déficit fonctionnel séquellaire, donc le préjudice physiologique associé.Regards, 2017, Agnès Plassart (Cairn.info)
À la lumière de ce qui précède, la mesure du préjudice financier apparaît cohérente avec la notion traditionnelle de réparation intégrale du dommage.Revue d'économie financière, 2018, Claude Fluet (Cairn.info)
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