repos obligatoire
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Sentences with the word repos obligatoire
Nous pourrons difficilement éradiquer le dopage si nous n'imposons de limite de durée des compétitions et un repos obligatoire.Europarl
Il introduit aussi des périodes de repos obligatoires, même sous la loi martiale.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 07/02/2024
Les sous-traitants sont donc tentés d'adopter une approche moins rigoureuse vis-à-vis des cotisations sociales ou du respect des barèmes légaux et des périodes de repos obligatoires.Europarl
L'employeur est considéré comme responsable de la mise en place d'une organisation du travail permettant la prise effective des pauses et des repos obligatoires.Revue française des affaires sociales, 2021, Bénédicte Berthe, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Marc Dumas (Cairn.info)
Les nouvelles règles établiront très clairement les heures de repos obligatoires pour les chauffeurs ainsi que la durée de repos obligatoire.Europarl
Cette protection accordée par le législateur revêt deux aspects principaux : le repos obligatoire des femmes en couches et l'allaitement des enfants des ouvrières sur le lieu de travail.Cahiers Jaurès, 2002, Nathalie Chambelland-Liébault (Cairn.info)
Théoriquement, il n'y a donc aucune reconnaissance de la nécessité d'un repos obligatoire pour les femmes qui viennent d'accoucher.Sociétés contemporaines, 2007, Sara Brachet (Cairn.info)
Le 16 août 1976, le vendredi est décrété jour de repos obligatoire.Sud/Nord, 2001, Julien Rocherieux (Cairn.info)
Il trouvait pourtant moyen d'utiliser ces périodes de repos obligatoire et de les faire servir au plan général d'études tracé en 1848.Gabriel Monod (1844-1912)
Ils ont une existence tangible, entre le temps du travail effectif (limité à 10 heures) et celui du repos obligatoire (de 11 heures minimum).Le Droit Ouvrier, 2012, Stéphanie Baradel (Cairn.info)
Et ont chacun trois heures de repos obligatoire, dans une des chambres au pied de la tour.Ouest-France, Marylise COURAUD, Yasmine TIGOÉ, 25/12/2022
Le projet contient des propositions fâcheuses qui affectent les chances de ces transporteurs, telle que l’extension de la période quotidienne de repos obligatoire ou le cumul de telles périodes.Europarl
Les conducteurs indépendants sont déjà soumis aux mêmes limites en matière de temps de conduite et de périodes de repos obligatoires que les conducteurs employés par des tiers.Europarl
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