repos obligatoire
Examples
Sentences with the word repos obligatoire
Le 16 août 1976, le vendredi est décrété jour de repos obligatoire.Sud/Nord, 2001, Julien Rocherieux (Cairn.info)
Il trouvait pourtant moyen d'utiliser ces périodes de repos obligatoire et de les faire servir au plan général d'études tracé en 1848.Gabriel Monod (1844-1912)
Les sous-traitants sont donc tentés d'adopter une approche moins rigoureuse vis-à-vis des cotisations sociales ou du respect des barèmes légaux et des périodes de repos obligatoires.Europarl
Les nouvelles règles établiront très clairement les heures de repos obligatoires pour les chauffeurs ainsi que la durée de repos obligatoire.Europarl
Théoriquement, il n'y a donc aucune reconnaissance de la nécessité d'un repos obligatoire pour les femmes qui viennent d'accoucher.Sociétés contemporaines, 2007, Sara Brachet (Cairn.info)
Le projet contient des propositions fâcheuses qui affectent les chances de ces transporteurs, telle que l’extension de la période quotidienne de repos obligatoire ou le cumul de telles périodes.Europarl
Nous pourrons difficilement éradiquer le dopage si nous n'imposons de limite de durée des compétitions et un repos obligatoire.Europarl
A priori oui, mais les candidats seront sélectionnés et suivront une formation de cinq jours avant un repos obligatoire de quinze jours.Ouest-France, 30/03/2019
Les joueurs ayant participé aux grandes compétitions devraient alors observer un repos obligatoire d'au moins trois semaines.Ouest-France, Pierre GUYON, 09/09/2021
Cette protection accordée par le législateur revêt deux aspects principaux : le repos obligatoire des femmes en couches et l'allaitement des enfants des ouvrières sur le lieu de travail.Cahiers Jaurès, 2002, Nathalie Chambelland-Liébault (Cairn.info)
L'employeur est considéré comme responsable de la mise en place d'une organisation du travail permettant la prise effective des pauses et des repos obligatoires.Revue française des affaires sociales, 2021, Bénédicte Berthe, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Marc Dumas (Cairn.info)
La directive européenne du 23 novembre 1993, dans son article 5, affirme le principe d'un repos obligatoire de vingt-quatre heures consécutives par période de travail de sept jours.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Marc Frangi (Cairn.info)
Les conducteurs indépendants sont déjà soumis aux mêmes limites en matière de temps de conduite et de périodes de repos obligatoires que les conducteurs employés par des tiers.Europarl
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