répression administrative
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Sentences with the word répression administrative
Si l'on casse cette faculté d'agir dans ces trois directions, la répression administrative ne présentera guère de valeur ajoutée par rapport à la répression pénale.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
En deuxième lieu, l'on avance généralement le besoin d'adaptation de la répression administrative par rapport à la répression pénale.RSC, 2019, Pascale Idoux (Cairn.info)
Le point de départ est le constat que, dans le domaine de l'environnement, le niveau de répression administrative est particulièrement faible.RSC, 2019, Julien Bétaille (Cairn.info)
C'est d'ailleurs ce qui explique le développement de la répression administrative.RSC, 2019, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Précisément, l'on peut observer que le droit de la répression administrative est déjà partiellement codifié.RSC, 2019, Sébastien Saunier (Cairn.info)
La répression administrative se développe mais aucun code ne lui est consacré, ni du point de vue procédural ni du point de vue substantiel.RSC, 2019, Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherinre Teitgen Colly (Cairn.info)
La pratique de la répression administrative en matière d'installations classées montre le caractère aléatoire de l'intervention de la sanction.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Julien Betaille (Cairn.info)
La répression administrative, comme la répression pénale d'ailleurs, se révèle extrêmement faible en matière d'environnement.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)
Contrairement à la répression administrative, elle permet le recours à un avocat commis d'office et donc un meilleur respect des droits de la défense.RSC, 2019, Johan Prorok (Cairn.info)
Mais plus que les innovations en matière pénale, ce sont celles qui sont introduites dans le domaine de la répression administrative qui sont frappantes.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Dominique Guihal (Cairn.info)
La peur de la répression administrative n'est sans doute pas en cause.Carrefours de l'éducation, 2004, Yves Verneuil (Cairn.info)
Le besoin d'harmonisation ressort également de l'hétérogénéité des exigences jurisprudentielles en matière de répression administrative.RSC, 2019, Pascale Idoux (Cairn.info)
Seuls les préfets étaient habilités à décider et à exécuter des mesures de répression administrative.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Marie-Christine Hubert (Cairn.info)
Il reconnaît de ce fait l'applicabilité du principe de la présomption d'innocence en matière de répression administrative alors qu'elle en était jusque-là exclue.RSC, 2010, Aurélie Cappello (Cairn.info)
Le droit administratif français a longtemps été marqué par l'absence de théorie générale de la répression administrative.RSC, 2019, Sébastien Saunier (Cairn.info)
Pourtant paradoxalement, le droit administratif français ne possède pas de code général de la répression administrative ni de code de procédure administrative répressive.RSC, 2019, Sébastien Saunier (Cairn.info)
Cela reflète tout d'abord le besoin objectif de construire une boîte à outils procédurale adaptée à la répression administrative.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
La répression administrative media d'efficacité et de célérité ne saurait dans son principe être remise en cause.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Claire Sourzat (Cairn.info)
Les rapports entre répression administrative et répression pénale sont alors plus ambigus qu'il y paraît.RSC, 2020, Julie Alix (Cairn.info)
Un droit de la répression est né, qui transcende les frontières de la répression pénale et de la répression administrative.Pouvoirs, 2009, Emmanuel Rosenfeld, Jean Veil (Cairn.info)
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