répression administrative
exemples
Phrases avec le mot répression administrative
L'utilisation et la tolérance de la définition par renvoi en matière de répression administrative est emblématique de cette exigence minimaliste.Revue du droit public, 2014, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso (Cairn.info)
La confiscation est une des modalités d'un droit répressif qui transcende les frontières de la répression pénale et de la répression administrative.Revue du droit public, 2014, Agnès Blanc (Cairn.info)
Le droit pénal de la concurrence va-t-il retrouver un champ d'application qu'il avait progressivement perdu, au profit de la répression administrative ?RSC, 2022, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Or, ce principe ne concerne pas que les normes pénales plus douces, puisqu'il a également été étendu aux normes régissant la répression administrative.Revue du droit public, 2019, Lauren Blatière (Cairn.info)
Un droit de la répression est né, qui transcende les frontières de la répression pénale et de la répression administrative.Pouvoirs, 2009, Emmanuel Rosenfeld, Jean Veil (Cairn.info)
La répression administrative se développe mais aucun code ne lui est consacré, ni du point de vue procédural ni du point de vue substantiel.RSC, 2019, Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherinre Teitgen Colly (Cairn.info)
Le contrôle du juge intervenant après le prononcé de la sanction ne ruinerait pas l'impératif d'efficacité de la répression administrative.Revue du droit public, 2013, Charles Froger (Cairn.info)
En deuxième lieu, l'on avance généralement le besoin d'adaptation de la répression administrative par rapport à la répression pénale.RSC, 2019, Pascale Idoux (Cairn.info)
Seuls les préfets étaient habilités à décider et à exécuter des mesures de répression administrative.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Marie-Christine Hubert (Cairn.info)
Si l'on casse cette faculté d'agir dans ces trois directions, la répression administrative ne présentera guère de valeur ajoutée par rapport à la répression pénale.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
À l'origine, certains auteurs retenaient une interprétation légicentriste du principe de légalité criminelle en matière de répression administrative.Revue du droit public, 2014, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso (Cairn.info)
Le droit au silence peut donc être considéré comme faisant désormais partie du régime de la répression administrative.Revue du droit public, 2012, Jacques Petit (Cairn.info)
Pourtant paradoxalement, le droit administratif français ne possède pas de code général de la répression administrative ni de code de procédure administrative répressive.RSC, 2019, Sébastien Saunier (Cairn.info)
La loi n'est plus la seule source du droit pénal et la répression administrative n'échappe pas à un constat analogue.Revue du droit public, 2014, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso (Cairn.info)
Comme on l'a vu, le problème du droit au silence, en matière de répression administrative, se pose, pour l'essentiel, à propos des procédures d'instruction approfondies.Revue du droit public, 2012, Jacques Petit (Cairn.info)
Elle s'apparente au fondement même de la répression administrative, c'est-à-dire à son impératif d'efficacité.Revue du droit public, 2013, Charles Froger (Cairn.info)
Ce faisant, il juge que l'engagement de la responsabilité de l'autorité sectorielle fait partie intégrante des garanties indispensables à l'exercice de la répression administrative.Revue du droit public, 2014, Benoît Delaunay (Cairn.info)
Enfin, si la répression administrative était clairement établie et définie au niveau national, l'articulation pénal/administratif poserait peut-être moins de difficultés.RSC, 2019, Céline Chassang (Cairn.info)
Le droit administratif français a longtemps été marqué par l'absence de théorie générale de la répression administrative.RSC, 2019, Sébastien Saunier (Cairn.info)
Cette incrimination devrait cependant être peu usitée, à l'inverse des mesures de répression administrative.Délibérée, 2017, Laurence Blisson (Cairn.info)
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