respecter + procédure
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Sentences with the word respecter + procédure
Au pénal, affaires variées concernant surtout des indigènes (coupables) et des femmes (victimes) et qui attestent de juges fort attentifs à respecter la procédure.Histoire de la Justice, 2007, Bernard Durand (Cairn.info)
Toutefois, le chantier est soumis à l'avancement d'un autre, celui de l'épuration, afin de respecter la procédure légale.Ouest-France, Alexis VIGNAIS, 30/01/2025
Les plaignants doivent respecter une procédure judiciaire qui peut s'étendre sur plusieurs mois.Ouest-France, Samuel Grée, 07/05/2025
Pour participer à un tel débat, il convient de respecter la procédure clairement établie.Europarl
C'est la quatrième fois en deux semaines et comme les premières, l'établissement a respecté la procédure.Ouest-France, Frédéric SALLE, 14/12/2023
Il faut absolument respecter la procédure d'évaluation d'impact.Europarl
Ils risquent d'être instrumentalisés car on peut respecter la procédure à la lettre, tout en la détournant de son esprit.Espaces et sociétés, 2005, Maurice Blanc (Cairn.info)
Et a rappelé aux maires de bien respecter la procédure.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 17/02/2014
Comme tout salarié, il est possible de licencier une assistante maternelle sous réserve de respecter une procédure particulière.Capital, 28/02/2022, « Licenciement assistante maternelle : procédure et indemnités »
Il lui suffisait de respecter une procédure sommaire : prendre un arrêté en conseil de gouvernement.Diogène, 2005, Olivier Le cour Grandmaison (Cairn.info)
Enfin, s'il est décidé, le licenciement doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.Capital, 10/08/2017, « Insuffisance professionnelle : pas de faute mais une cause de… »
Un salarié non cadre choisit de ne pas respecter la procédure définie par sa hiérarchie pour simplifier son travail (extrait #5.4).RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2017, Pierre-Yves Boyer (Cairn.info)
L'employeur doit donc respecter la procédure de licenciement et payer des indemnités de rupture.Le Droit Ouvrier, 2013, Michel Desrues (Cairn.info)
Elle assure respecter la procédure, nécessitant la consultation de l'assurance des locataires puis des propriétaires, avant de pouvoir faire intervenir un expert.Ouest-France, Paul LOUAULT, 19/04/2025
Dans toutes ces situations, l'administration aura à respecter des règles, parfois communautaires, parfois nationales, afin de respecter la procédure de récupération de l'aide.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
De ce caractère volontaire, découle le droit d'abandonner le pacte, quoi que pas de manière unilatérale et sans respecter une procédure.Civitas Europa, 2017, Juan José Ruiz Ruiz (Cairn.info)
Veillez à bien respecter la procédure, en vous faisant remettre notamment une attestation par le refuge en question.Capital, 05/04/2020, « Attestation de déplacement sur smartphone : voici comment bien la… »
Ces diverses juridictions doivent bien sûr respecter une procédure.Les cahiers de la justice, 2010, Olivier Échappé (Cairn.info)
Les élus de l'opposition ont également contesté la forme, accusant la majorité de ne pas avoir respecté la procédure administrative.Ouest-France, Kate STENT, 04/03/2022
Mais on devra parfois taire des informations pour respecter une procédure judiciaire ou pour préserver des secrets industriels.Capital, 11/03/2016, « Maîtrisez votre communication de crise »
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