respecter + procédure
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Sentences with the word respecter + procédure
Il lui suffisait de respecter une procédure sommaire : prendre un arrêté en conseil de gouvernement.Diogène, 2005, Olivier Le cour Grandmaison (Cairn.info)
Les élèves ont voté, comme les adultes à la mairie, en respectant la procédure électorale.Ouest-France, 18/11/2019
Et de toute façon, n'ayant pas respecté la procédure, l'entreprise ne pouvait pas se prévaloir du refus du salarié pour le licencier.Ouest-France, 08/05/2017
En effet, l'administration doit en principe motiver en droit et en fait cette mesure de police et respecter la procédure contradictoire qui s'impose à elle.RSC, 2018, Ariane Amado, Armand Desprairies (Cairn.info)
Pour participer à un tel débat, il convient de respecter la procédure clairement établie.Europarl
Mais on devra parfois taire des informations pour respecter une procédure judiciaire ou pour préserver des secrets industriels.Capital, 11/03/2016, « Maîtrisez votre communication de crise »
Un salarié non cadre choisit de ne pas respecter la procédure définie par sa hiérarchie pour simplifier son travail (extrait #5.4).RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2017, Pierre-Yves Boyer (Cairn.info)
Faut-il absolument tout rechercher et tout voir ou bien faut-il respecter la procédure de dépistage en se limitant à certaines informations codifiées ?LAENNEC, 2015, Gilles Grangé (Cairn.info)
A condition, bien évidemment, de respecter la procédure adéquate et de conserver des preuves.Capital, 17/03/2017, « Peut-on licencier un employé à domicile pour son sans-gêne ? »
Il faut commencer par respecter leur procédure interne, en les laissant aller au bout de leur primaire.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 15/09/2021
C'est le rôle du juriste de connaître et respecter la procédure pour être entendu.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Philippe Karpe, Catherine Aubertin (Cairn.info)
Lors de la prise de cette décision, il faudra comme pour l'euthanasie (proposition 3, du premier avis) respecter une procédure a priori.Journal International de Bioéthique, 2001 (Cairn.info)
Ils risquent d'être instrumentalisés car on peut respecter la procédure à la lettre, tout en la détournant de son esprit.Espaces et sociétés, 2005, Maurice Blanc (Cairn.info)
Comme tout salarié, il est possible de licencier une assistante maternelle sous réserve de respecter une procédure particulière.Capital, 28/02/2022, « Licenciement assistante maternelle : procédure et indemnités »
Enfin, s'il est décidé, le licenciement doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.Capital, 10/08/2017, « Insuffisance professionnelle : pas de faute mais une cause de… »
Quand le verdict de non-culpabilité eut été rendu, il exprima son mécontentement mais affirma respecter la procédure judiciaire américaine.Outre - Terre, 2014, Antonio Fiori, Arnaud Leveau (Cairn.info)
Veillez à bien respecter la procédure, en vous faisant remettre notamment une attestation par le refuge en question.Capital, 05/04/2020, « Attestation de déplacement sur smartphone : voici comment bien la… »
Au pénal, affaires variées concernant surtout des indigènes (coupables) et des femmes (victimes) et qui attestent de juges fort attentifs à respecter la procédure.Histoire de la Justice, 2007, Bernard Durand (Cairn.info)
Il faut absolument respecter la procédure d'évaluation d'impact.Europarl
Si vous n'êtes pas d'accord, ou si votre employeur n'a pas respecté cette procédure, il n'a pas le droit de vous mettre à la retraite.Capital, 30/05/2019, « Dans quelles conditions pouvez-vous être mis à la retraite d'office… »
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