respecter + procédure
exemples
Phrases avec le mot respecter + procédure
Faut-il absolument tout rechercher et tout voir ou bien faut-il respecter la procédure de dépistage en se limitant à certaines informations codifiées ?LAENNEC, 2015, Gilles Grangé (Cairn.info)
L'employeur doit donc respecter la procédure de licenciement et payer des indemnités de rupture.Le Droit Ouvrier, 2013, Michel Desrues (Cairn.info)
Dans toutes ces situations, l'administration aura à respecter des règles, parfois communautaires, parfois nationales, afin de respecter la procédure de récupération de l'aide.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
Et a rappelé aux maires de bien respecter la procédure.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 17/02/2014
Veillez à bien respecter la procédure, en vous faisant remettre notamment une attestation par le refuge en question.Capital, 05/04/2020, « Attestation de déplacement sur smartphone : voici comment bien la… »
Mais on devra parfois taire des informations pour respecter une procédure judiciaire ou pour préserver des secrets industriels.Capital, 11/03/2016, « Maîtrisez votre communication de crise »
Si un juge veut renverser un précédent, il doit respecter la procédure prévue à cet effet.Revue du droit public, 2020, Ramu de Bellescize (Cairn.info)
Ils risquent d'être instrumentalisés car on peut respecter la procédure à la lettre, tout en la détournant de son esprit.Espaces et sociétés, 2005, Maurice Blanc (Cairn.info)
Pour participer à un tel débat, il convient de respecter la procédure clairement établie.Europarl
En effet, l'administration doit en principe motiver en droit et en fait cette mesure de police et respecter la procédure contradictoire qui s'impose à elle.RSC, 2018, Ariane Amado, Armand Desprairies (Cairn.info)
Enfin, s'il est décidé, le licenciement doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.Capital, 10/08/2017, « Insuffisance professionnelle : pas de faute mais une cause de… »
De ce caractère volontaire, découle le droit d'abandonner le pacte, quoi que pas de manière unilatérale et sans respecter une procédure.Civitas Europa, 2017, Juan José Ruiz Ruiz (Cairn.info)
Comme tout salarié, il est possible de licencier une assistante maternelle sous réserve de respecter une procédure particulière.Capital, 28/02/2022, « Licenciement assistante maternelle : procédure et indemnités »
Au pénal, affaires variées concernant surtout des indigènes (coupables) et des femmes (victimes) et qui attestent de juges fort attentifs à respecter la procédure.Histoire de la Justice, 2007, Bernard Durand (Cairn.info)
Il faut absolument respecter la procédure d'évaluation d'impact.Europarl
Ces diverses juridictions doivent bien sûr respecter une procédure.Les cahiers de la justice, 2010, Olivier Échappé (Cairn.info)
Un salarié non cadre choisit de ne pas respecter la procédure définie par sa hiérarchie pour simplifier son travail (extrait #5.4).RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2017, Pierre-Yves Boyer (Cairn.info)
C'est la quatrième fois en deux semaines et comme les premières, l'établissement a respecté la procédure.Ouest-France, Frédéric SALLE, 14/12/2023
Il lui suffisait de respecter une procédure sommaire : prendre un arrêté en conseil de gouvernement.Diogène, 2005, Olivier Le cour Grandmaison (Cairn.info)
Les élus de l'opposition ont également contesté la forme, accusant la majorité de ne pas avoir respecté la procédure administrative.Ouest-France, Kate STENT, 04/03/2022
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