respecter + sentence
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Sentences with the word respecter + sentence
Et quand bien même les aurait-il, le juge de paix a du mal à faire respecter la sentence.Histoire de la Justice, 2021, Anne Rolland-Boulestreau (Cairn.info)
Par exemple, la cour demande aux moines des deux abbayes de s'engager par promesse (sponsio) à respecter la sentence finale (amorce), ce qu'ils font volontiers (clôture).Revue historique, 2004, Chantal Sensésy (Cairn.info)
Il devenait donc urgent de clore le dossier tchadien en respectant la sentence, prélude à une réorientation africaine de la politique extérieure libyenne pour pallier son isolement diplomatique.Politique africaine, 2012, Delphine Perrin (Cairn.info)
Il a également déclaré ne pas faire appel de cette décision et de respecter cette sentence.Ouest-France, 05/01/2021
Une fois le procès terminé, le juge remercia le sultan d'avoir respecté la sentence.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Mahmood Kooria, Thibault Le Texier (Cairn.info)
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