s'approprier + droit

Nous appartenons aux 99 % qui vont s'approprier un droit politique au service de tous, la démocratie.EcoRev, 2012, Délia Fernandez, Patrick Dieuaide (Cairn.info)

La nécessité de s'approprier le droit n'est plus à démontrer dans le domaine du travail.La Pensée, 2013, Roland Weyl (Cairn.info)

Aussi le juge administratif a-t-il cherché à s'approprier le droit des clauses abusives en développant sa méthode d'identification du déséquilibre significatif engendrée par la clause, qui sera alors dite abusive.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)

Ainsi, le pouvoir judiciaire pouvait s'approprier le droit : le respect apparent de la loi s'avère une manœuvre idéale pour investir la place de la loi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Fernand Tanghe (Cairn.info)