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s'écarter + principe

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Sentences with the word s'écarter + principe

Ainsi, même si la fmn peut s'écarter du principe de pleine concurrence dans la fixation du prix de transfert de son bien intermédiaire, les deux équilibres d'échanges intra-firme obtenus pour ?Revue économique, 2010, Pierre Blanchard, Carl Gaigné, Claude Mathieu (Cairn.info)
Il est donc évident que dans le protocole du 20 janvier, la conférence ne s'est point écartée, et n'a pas voulu s'écarter du principe de la non intervention.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Cela étant, il n'est pas évident qu'il soit utile de s'écarter du principe actuel d'indexation du crédit d'impôt sur le revenu nominal.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Tous les dispositifs permettant de dissocier la propriété du droit de vote et de s'écarter du principe oneshareonevote peuvent être utilisés par des dirigeants peu efficaces pour s'enraciner (management entrenchment).Revue française de gestion, 2002, Jacques Hamon (Cairn.info)
En droit, il s'agit de fictions juridiques qui permettent au rédacteur du texte de s'écarter du principe que seul un individu peut faire des actes de création.Diogène, 2001, Florence-Marie Piriou (Cairn.info)
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definition

principe nom masculin

écarter verbe transitif

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25/10/2024
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