sentence arbitrale
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Sentences with the word sentence arbitrale
La bataille pour l'exécution de cette sentence arbitrale ne fait que commencer.Revue du crieur, 2016, Razmig Keucheyan (Cairn.info)
Tout d'abord, en s'opposant à ce qu'un juge ou un arbitre statue sur une demande qui a fait l'objet d'une sentence arbitrale.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)
En l'espèce, les tribunaux français avaient été saisis de l'annulation de la sentence arbitrale prononcée à l'encontre du débiteur mis en liquidation.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
L'épilogue de ce titanesque contentieux aurait dû être la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008.Ouest-France, 04/04/2019
La cour d'appel ne peut refuser la reconnaissance ou l'exequatur de la sentence arbitrale que dans les cas prévus à l'article 1520.Revue critique de droit international privé, 2011 (Cairn.info)
L'ordonnance qui refuse d'accorder l'exequatur à la sentence arbitrale est motivée.Revue critique de droit international privé, 2011 (Cairn.info)
Lorsque la sentence arbitrale n'est pas rédigée en langue française, l'exequatur est également apposé sur la traduction opérée dans les conditions prévues à l'article 1515.Revue critique de droit international privé, 2011 (Cairn.info)
La sentence arbitrale est une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs arbitres (tribunal arbitral) tranchant un litige.Revue internationale de droit économique, 2019, Van Dai Do (Cairn.info)
L'appel était une institution ignorée par l'ordre juridique ottoman, le jugement du kadi et la sentence arbitrale n'étant pas passibles d'appel.Despoina Papastathi
Elle permet d'éviter la médiation trop politique et l'arbitrage redouté pour ses implications (la sentence arbitrale).Le Mouvement Social, 2008, Dzovinar Kévonian (Cairn.info)
Aussi les confédérés ne prirent cette sentence arbitrale que comme un signal de guerre.Jules Michelet (1798-1874)
Le tribunal ne peut pas examiner la sentence arbitrale sur le fond du litige.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)
Il reste à déterminer l'attitude de ces ordres juridiques face à la sentence arbitrale.Archives de philosophie du droit, 2018, Philippe Bordachar (Cairn.info)
Enfin, le recours en annulation contre la sentence arbitrale est toujours possible, même lorsque les parties ont choisi de renoncer à l'appel.Esprit, 2013, Charlotte Michellet (Cairn.info)
L'avocat général ne se laisse pas entraîner sur ce terrain et souligne qu'il ne s'agit pas d'une véritable anti-suit injunction, mais d'une sentence arbitrale.Revue internationale de droit économique, 2015, Séverine Menétrey (Cairn.info)
La sentence arbitrale peut porter atteinte à des tiers et nous avons rencontré un cas assez clair à ce propos.Revue internationale de droit économique, 2019, Van Dai Do (Cairn.info)
Nous avons vu que le droit français admet un recours en révision contre la sentence arbitrale.Revue internationale de droit économique, 2019, Van Dai Do (Cairn.info)
Pourtant, il faut bien tenir compte de ce que la procédure d'exequatur vise à vérifier la non-contrariété de la sentence arbitrale à l'ordre public international.Revue internationale de droit économique, 2017, Serge Christian Ekani (Cairn.info)
Elle dissimule la véritable nature d'un comité ad hoc, créé pour faire face à toute sentence arbitrale qui n'assure pas la protection voulue par l'investisseur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Mohamed Ammar (Cairn.info)
Finalement, la sentence arbitrale a été rendue la première alors que l'arbitre a été saisi en second.Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
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