sentence arbitrale
exemples
Phrases avec le mot sentence arbitrale
De même, il est communément admis que l'absence d'impartialité ou d'indépendance des arbitres peut entraîner l'annulation ou la non-reconnaissance de la sentence arbitrale.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Nous avons vu que le droit français admet un recours en révision contre la sentence arbitrale.Revue internationale de droit économique, 2019, Van Dai Do (Cairn.info)
Il reste à déterminer l'attitude de ces ordres juridiques face à la sentence arbitrale.Archives de philosophie du droit, 2018, Philippe Bordachar (Cairn.info)
La sentence arbitrale est une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs arbitres (tribunal arbitral) tranchant un litige.Revue internationale de droit économique, 2019, Van Dai Do (Cairn.info)
La partie consacrée à la sentence arbitrale est substantielle, puisqu'elle contient pas moins de 8 arrêts faisant l'objet d'un commentaire dédié.Revue critique de droit international privé, 2021, Christophe Seraglini (Cairn.info)
La bataille pour l'exécution de cette sentence arbitrale ne fait que commencer.Revue du crieur, 2016, Razmig Keucheyan (Cairn.info)
Une partie de la doctrine y est favorable, alors que d'autres auteurs se prononcent négativement, de même qu'une sentence arbitrale récente.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Etienne Poltier (Cairn.info)
La sentence arbitrale peut porter atteinte à des tiers et nous avons rencontré un cas assez clair à ce propos.Revue internationale de droit économique, 2019, Van Dai Do (Cairn.info)
De plus, dans une autre sentence arbitrale, le grief est rejeté parce que l'employeur a pris toutes les mesures raisonnables pour faire cesser le harcèlement.Droit et société, 2012, Rachel Cox (Cairn.info)
Cette partie est axée sur la constitution du tribunal arbitral, la sentence arbitrale et les voies de recours.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
Aussi les confédérés ne prirent cette sentence arbitrale que comme un signal de guerre.Jules Michelet (1798-1874)
Enfin, le recours en annulation contre la sentence arbitrale est toujours possible, même lorsque les parties ont choisi de renoncer à l'appel.Esprit, 2013, Charlotte Michellet (Cairn.info)
Elle dissimule la véritable nature d'un comité ad hoc, créé pour faire face à toute sentence arbitrale qui n'assure pas la protection voulue par l'investisseur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Mohamed Ammar (Cairn.info)
Pourtant, il faut bien tenir compte de ce que la procédure d'exequatur vise à vérifier la non-contrariété de la sentence arbitrale à l'ordre public international.Revue internationale de droit économique, 2017, Serge Christian Ekani (Cairn.info)
La sentence arbitrale n'avait pas un caractère exécutoire.Annales, 2013, Pierre Force (Cairn.info)
Tout d'abord, en s'opposant à ce qu'un juge ou un arbitre statue sur une demande qui a fait l'objet d'une sentence arbitrale.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)
La seconde tient au caractère privé de l'arbitrage qui nécessite d'ajouter à la sentence arbitrale une décision juridictionnelle particulière qui est l'ordonnance d'exequatur.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
Publié en 1949, ce mémorandum montrait que la sentence arbitrale ne correspondait pas au droit, et qu'elle résultait d'un compromis politique entre les arbitres.Politique étrangère, 2021, Alejandro Fleming (Cairn.info)
Ensuite, lors de l'action en nullité de la sentence arbitrale devant les tribunaux nationaux qui contrôlent la procédure arbitrale au siège de l'arbitrage.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Elle permet d'éviter la médiation trop politique et l'arbitrage redouté pour ses implications (la sentence arbitrale).Le Mouvement Social, 2008, Dzovinar Kévonian (Cairn.info)
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