séparation à l'amiable
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Sentences with the word séparation à l'amiable
Autrement dit, une séparation à l'amiable avec son patron avec des allocations chômage à la clef.Capital, 22/07/2008, « Il est désormais possible de quitter son emploi avec les… »
Elle proposa et il accueillit une séparation à l'amiable, qui réglerait leurs intérêts matériels.Albert le Roy (1856-1905)
Il était déjà acquis que ce mode de séparation à l'amiable pouvait être conclu avec des femmes enceintes.Capital, 06/08/2015, « Une rupture conventionnelle peut-elle être signée durant un congé maternité… »
Une séparation à l'amiable au point que l'intéressé avait remercié son patron de sa générosité.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 19/10/2018
Le front commun envisage également le scénario d'une séparation à l'amiable.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)
Le divorce sans juge est en effet désormais le seul mode de séparation à l'amiable.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »
Demandée soit par l'employé soit par l'entreprise, cette séparation à l'amiable nécessite en revanche l'accord des deux parties pour être acceptée.Capital, 20/10/2011, « Comment bien négocier votre rupture conventionnelle »
Fin janvier 2021, la décision d'une séparation à l'amiable, prise rapidement et en catimini par les seuls maires, n'aurait pas dû, selon eux, être rendue publique.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 04/02/2021
La rupture conventionnelle permet une séparation à l'amiable moins conflictuelle.Capital, 22/01/2015, « Rupture conventionnelle ou licenciement avec transaction : quelle est la… »
La direction et le joueur pourraient néanmoins trouver un terrain d'entente pour une séparation à l'amiable à un an de la fin de contrat du milieu.Ouest-France, Victor BOUTONNAT, 22/09/2020
Coût, délais ou rôle dévolu aux enfants : notre analyse complète du nouveau mode de séparation à l'amiable, qui supprime toute intervention du juge.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »
Après la séparation à l'amiable du couple en 2005, les enfants résident un temps au domicile de leur mère, qui vit désormais avec un nouveau compagnon.Droit et société, 2017, Julie Minoc (Cairn.info)
Les querelles de jadis entre les constitutionnalistes et les politologues se sont conclues par une séparation à l'amiable.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, FRANÇOIS BORELLA (Cairn.info)
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