séparation à l'amiable

Il était déjà acquis que ce mode de séparation à l'amiable pouvait être conclu avec des femmes enceintes.Capital, 06/08/2015, « Une rupture conventionnelle peut-elle être signée durant un congé maternité… »

Le divorce sans juge est en effet désormais le seul mode de séparation à l'amiable.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »

Coût, délais ou rôle dévolu aux enfants : notre analyse complète du nouveau mode de séparation à l'amiable, qui supprime toute intervention du juge.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »

Elle proposa et il accueillit une séparation à l'amiable, qui réglerait leurs intérêts matériels.Albert le Roy (1856-1905)

Les deux parties sont tombées d'accord pour une séparation à l'amiable, qui devrait coûter entre 3 et 4 millions d'euros au club morbihannais.Ouest-France, Arnaud HUCHET, Baptiste COGNÉ, 26/06/2022

Autrement dit, une séparation à l'amiable avec son patron avec des allocations chômage à la clef.Capital, 22/07/2008, « Il est désormais possible de quitter son emploi avec les… »

Une séparation à l'amiable au point que l'intéressé avait remercié son patron de sa générosité.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 19/10/2018

Il a conduit à une séparation à l'amiable.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 22/12/2023

Demandée soit par l'employé soit par l'entreprise, cette séparation à l'amiable nécessite en revanche l'accord des deux parties pour être acceptée.Capital, 20/10/2011, « Comment bien négocier votre rupture conventionnelle »

Après la séparation à l'amiable du couple en 2005, les enfants résident un temps au domicile de leur mère, qui vit désormais avec un nouveau compagnon.Droit et société, 2017, Julie Minoc (Cairn.info)