seuil maximal
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Sentences with the word seuil maximal
L'impôt foncier est soumis à un seuil maximal et minimal, prescrit dans la législation fiscale.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Lasse Oulasvirta, Maciej Turala (Cairn.info)
Un seuil maximal d'effectif de l'espèce 2 limite la croissance de l'espèce 1.Philosophia Scientiæ, 2011, Olivier Perru (Cairn.info)
Nous parlons en effet de traçabilité, d'étiquetage, de tolérance zéro, de seuil maximal, de liberté de choix du consommateur, de santé, d'environnement, de précaution.Europarl
C'est le seuil maximal prévu par la loi, selon une source proche de l'enquête, pour autoriser pulvérisation ou poudrage de produits phytosanitaires.Ouest-France, 08/01/2016
Au-dessus de ce seuil minimal, plus le cabinet augmente son pourcentage de patients traités, plus la rémunération est importante (jusqu'à un seuil maximal).Revue du Mauss, 2013, Nicolas da Silva (Cairn.info)
Dans ses chambres funéraires, l'homme a également dû mettre en place des mesures sanitaires : masque obligatoire, seuil maximal de cinq visiteurs par salon et gel hydroalcoolique à disposition.Ouest-France, Adeline PIRON, 06/02/2021
Une fois ce seuil maximal atteint, on observe le passage de stratégies prudentes (64 %) à des stratégies très opportunistes (92 %).M@n@gement, 2010, Isabelle Leroux, Alain Berro (Cairn.info)
Jusqu’ici, seuls quelques bruits de couloir portaient sur l’existence de discussions constantes relatives au seuil maximal.Europarl
Au lieu de cela, nous devons fixer des exigences concernant les seuils maximaux pour les émissions et d’autres formes de pollution.Europarl
Les seuils maximaux pour le bruit sont également décevants, car aucun objectif clair n'a été convenu à ce sujet.Europarl
Dans la vision de notre auteur, le seuil maximal d'intégration est systématiquement atteint dans l'économie agraire.Revue internationale de politique comparée, 2003, Antoine Roger (Cairn.info)
Enfin, l'événementialité narrative ne connaît ni seuil minimal ni seuil maximal.Communications, 2018, John Pier (Cairn.info)
La première réclame un seuil maximal à ne pas dépasser.Natures Sciences Sociétés, 2014, Samuel Challéat, Dany Lapostolle (Cairn.info)
Son seuil maximal a récemment été étendu, passant de 18 à 20 ans.Droits, 2015, Jean-Baptiste Vila (Cairn.info)
Des critères comme celui de l'emploi seront donc pris en considération dans la définition des seuils maximaux d'aide au revenu pour les exploitations agricoles.Europarl
En 1985, le seuil maximal de lecture, se situait dans les tranches d'âge de 25 à 45 ans.Courrier hebdomadaire, 2009, Michel Guérin (Cairn.info)
Le seuil maximal a été fixé à six électeurs en même temps.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 01/06/2021
Les gouvernements africains devraient fixer un seuil maximal de soufre et réguler les autres substances.Ouest-France, 15/09/2016
La directive inclut un certain nombre de mesures de sécurité, mettant l'accent sur le mercure et sur les seuils maximaux.Europarl
Autoriser un défaut partiel permettrait de relever le seuil maximal d'endettement libre de défaut.Revue économique, 2003, Damien Besancenot, Kim Huynh, Radu Vranceanu (Cairn.info)
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