solution amiable
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Sentences with the word solution amiable
La première phase de la procédure consistera en des négociations automatisées ou assistées par ordinateur afin d'aboutir à une solution amiable.Les cahiers de la justice, 2017, Boris Barraud (Cairn.info)
L'application de la décision vécue douloureusement par le maire a trouvé une solution amiable.Ouest-France, 22/09/2020
La guerre est un mal, nous le reconnaissons, mais que mettez-vous à sa place quand une solution amiable devient impossible ?Parlement(s), 2017, Alexandre Niess (Cairn.info)
Lorsqu'une solution amiable ne peut être trouvée, je classe l'affaire en rédigeant un commentaire critique.Europarl
C'est le juge, ou le conciliateur de justice, qui doit proposer aux parties qui se querellent de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.Capital, 03/09/2021, « Conciliation : définition et procédure »
Lorsque je constate un cas de mauvaise administration, j'essaie de trouver une solution amiable.Europarl
Enfin, lorsque le médiateur est invité à formuler une proposition de solution amiable, il a le droit d'augmenter ses honoraires.Informations sociales, 2012, Éric Battistoni (Cairn.info)
Ce fut par un échange d'idées tout officieux qu'ils s'appliquèrent à préparer une solution amiable.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
En effet, les parents confrontés à de telles situations parviennent parfois à trouver, à côté du traitement purement conventionnel de l'espèce, une solution amiable.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
À ce jour, treize de ces dossiers ont trouvé une solution amiable et au moins cinq autres sont en bonne voie de résolution.Ouest-France, 20/02/2020
Si une réponse négative a été donnée, on lui demande d'intervenir pour qu'une solution amiable soit trouvée.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Rémy Fontier (Cairn.info)
Notre intervention prend donc la forme d'une médiation sociale afin de trouver une solution amiable pour que le logement redevienne décent.Informations sociales, 2014, Jérôme Minonzio (Cairn.info)
L'existence de cette phase antérieure de négociation directe n'allonge pas d'une manière importante les délais dans lesquels une solution amiable est trouvée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Cairn.info)
L'assignation doit être accompagnée du procès-verbal de difficultés établi par le notaire, lequel indique pourquoi une solution amiable n'a pas pu aboutir.Capital, 20/12/2018, « Sortir de l'indivision »
En 2019, selon l'agence, 90 % des bailleurs passés par ses services ont trouvé une solution amiable ou juridique pour des situations d'impayés.Capital, 26/10/2020, « Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer »
Lorsqu'un contribuable fait face à un litige avec l'administration fiscale, le conciliateur fiscal départemental est tenu de trouver des solutions amiables pour régler ce différend.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
La question des logements reçut une solution amiable.André Le Glay (1785-1863)
De plus, la période de maintien quasi systématique de l'aide n'est pas nécessairement exploitée pour trouver une solution amiable.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Si aucune solution amiable n'est trouvée, une commission ou un comité d'arbitrage (article 4) est constituée.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
Les parties se sont rapprochées pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend.Ouest-France, 04/12/2020
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