solution amiable
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Phrases avec le mot solution amiable
C'est le juge, ou le conciliateur de justice, qui doit proposer aux parties qui se querellent de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.Capital, 03/09/2021, « Conciliation : définition et procédure »
Toute recherche de solution amiable ou de prévention des conflits ne relève pas nécessairement d'un besoin de médiation.Les Cahiers de l'Orient, 2014, Michèle Guillaume-Hofnung (Cairn.info)
L'auteure explique que les parties, qui se montrent ouvertes à une solution amiable, recherchent typiquement une solution d'ensemble pour régler leur conflit familial.Revue critique de droit international privé, 2022, Sabine Corneloup (Cairn.info)
L'assignation doit être accompagnée du procès-verbal de difficultés établi par le notaire, lequel indique pourquoi une solution amiable n'a pas pu aboutir.Capital, 20/12/2018, « Sortir de l'indivision »
En 2019, selon l'agence, 90 % des bailleurs passés par ses services ont trouvé une solution amiable ou juridique pour des situations d'impayés.Capital, 26/10/2020, « Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer »
Lorsqu'un contribuable fait face à un litige avec l'administration fiscale, le conciliateur fiscal départemental est tenu de trouver des solutions amiables pour régler ce différend.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
Si aucune solution amiable n'est trouvée, une commission ou un comité d'arbitrage (article 4) est constituée.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
Certes, cette recherche est compliquée par le fait que ces litiges trouvent parfois une solution amiable et secrète.Gestion et finances publiques, 2020, Cédric Meurant (Cairn.info)
Son objectif : accompagner les parties dans la recherche d'une solution amiable à leur différend.Ouest-France, Émilien LAQUIEZE-MALMARTEL, 10/07/2024
Lorsqu'une solution amiable ne peut être trouvée, je classe l'affaire en rédigeant un commentaire critique.Europarl
Deuxième service : l'accompagnement dans la recherche d'une solution amiable.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 02/10/2016
Alors courrier contentieux avec convoc, et proposition de solution amiable (note).Sociologies pratiques, 2020, Baptiste Legros (Cairn.info)
Le conciliateur est missionné par la cour d'appel pour régler des flopées de litiges civils et trouver une solution amiable.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 27/11/2018
L'existence de cette phase antérieure de négociation directe n'allonge pas d'une manière importante les délais dans lesquels une solution amiable est trouvée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Cairn.info)
À l'issue des discussions, une solution amiable n'est pas toujours trouvée mais la conciliation permet bien souvent d'éviter une judiciarisation du conflit.Ouest-France, Quentin HERNANDEZ, 28/02/2023
Cette retraitée tente de trouver une solution amiable pour régler un différend entre les interlocuteurs.Ouest-France, Émilien LAQUIEZE-MALMARTEL, 10/07/2024
La question des logements reçut une solution amiable.André Le Glay (1785-1863)
Il s'agit d'établir les diligences entreprises en vue de parvenir à une solution amiable.Revue Tiers, 2015, Hélène Abelson Gebhardt (Cairn.info)
Il s'agit d'un service proposé aux familles qui rencontrent des difficultés afin de rétablir la communication et de rechercher une solution amiable à un litige.Ouest-France, Stéphane BAUZA, 15/03/2024
Dans la grande majeure partie des cas, les tensions et les conflits autour de l'héritage se résolvent avec une solution amiable.Ouest-France, Marie TOUMIT, 26/05/2022
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