soumettre + à obligation

L'employé est un équilibriste qui gère d'un côté le temps au travail, soumis à obligation de respecter des horaires et des tâches sur des lieux précis.Médecine, 2020, Baptiste Vachon, Thomas Bujon, Rodolphe Charles (Cairn.info)

Son fonctionnement est collégial et soumis à obligation de confidentialité.Revue française d'administration publique, 2016, François Lafarge (Cairn.info)

Et inutile de virer le capital vers d'autres pays, eux aussi soumis à obligation de déclaration.Capital, 15/03/2019, « Ficovie : le méga-fichier du fisc qui vous empêche de… »

Cette réduction importante du nombre d'actes encore soumis à obligation de transmission ne peut qu'entrer en contradiction avec la défense du principe d'égalité.Revue du droit public, 2005, Nicolas Kada (Cairn.info)

Quant aux chercheurs, ils sont soumis à obligation de résultats ou au moins à celle de publier dans les revues scientifiques, s'ils veulent pouvoir continuer à financer leur travaux.Sève, 2008, Erwan Le Fur (Cairn.info)