soumettre + à obligation

La délivrance des permis d'aménagement en zone rurale est soumise à obligation de publicité, le plus souvent par voie de publication dans la presse locale.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

Son fonctionnement est collégial et soumis à obligation de confidentialité.Revue française d'administration publique, 2016, François Lafarge (Cairn.info)

Quant aux chercheurs, ils sont soumis à obligation de résultats ou au moins à celle de publier dans les revues scientifiques, s'ils veulent pouvoir continuer à financer leur travaux.Sève, 2008, Erwan Le Fur (Cairn.info)

Et inutile de virer le capital vers d'autres pays, eux aussi soumis à obligation de déclaration.Capital, 15/03/2019, « Ficovie : le méga-fichier du fisc qui vous empêche de… »

Le dispositif est similaire pour les salariés soumis à obligation vaccinale.Ouest-France, 23/07/2021

Cette adhésion générale se retrouve chez les soignants, soumis à obligation vaccinale depuis le 15 septembre.Ouest-France, Stéphanie SÉJOURNÉ, 17/09/2021