soumettre + à obligation

Son fonctionnement est collégial et soumis à obligation de confidentialité.Revue française d'administration publique, 2016, François Lafarge (Cairn.info)

L'employé est un équilibriste qui gère d'un côté le temps au travail, soumis à obligation de respecter des horaires et des tâches sur des lieux précis.Médecine, 2020, Baptiste Vachon, Thomas Bujon, Rodolphe Charles (Cairn.info)

Et inutile de virer le capital vers d'autres pays, eux aussi soumis à obligation de déclaration.Capital, 15/03/2019, « Ficovie : le méga-fichier du fisc qui vous empêche de… »

Cette réduction importante du nombre d'actes encore soumis à obligation de transmission ne peut qu'entrer en contradiction avec la défense du principe d'égalité.Revue du droit public, 2005, Nicolas Kada (Cairn.info)

Quant aux chercheurs, ils sont soumis à obligation de résultats ou au moins à celle de publier dans les revues scientifiques, s'ils veulent pouvoir continuer à financer leur travaux.Sève, 2008, Erwan Le Fur (Cairn.info)