soumettre + à surveillance

Les cartels étaient tolérés mais soumis à surveillance pour que les autorités puissent remédier aux abus.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)

Dans le cas où la présence d'amiante sur un site est soumise à surveillance, il n'y a pas d'obligation actuelle de désamiantage.Responsabilité et environnement, 2008, Jean-Paul Séguret (Cairn.info)

En effet, c'est bien le corps humain qui est soumis à surveillance, contrôlé, géo-localisé, analysé ou numérisé à travers les données collectées.Revue management et avenir, 2021, Christophe Bèzes, Maria Mercanti-Guérin (Cairn.info)

Ces derniers pourraient être assumés par des dépositaires centraux, mais aux structures séparées, sur le plan logistique également, par le biais de structures partagées ou soumises à surveillance.Europarl