soumettre + à surveillance

Ces derniers pourraient être assumés par des dépositaires centraux, mais aux structures séparées, sur le plan logistique également, par le biais de structures partagées ou soumises à surveillance.Europarl

Dans le cas où la présence d'amiante sur un site est soumise à surveillance, il n'y a pas d'obligation actuelle de désamiantage.Responsabilité et environnement, 2008, Jean-Paul Séguret (Cairn.info)

La liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance a été modifiée.Revue juridique de l'environnement, 2022, Aude Farinetti (Cairn.info)

Tout est soumis à surveillance, autorisation, interdiction ou sanction, du choix de la résidence jusqu'à celui des relations civiles et même de la future épouse.Revue du droit public, 2011, Marie-Hélène Renaut (Cairn.info)