soumettre + à surveillance

La liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance a été modifiée.Revue juridique de l'environnement, 2022, Aude Farinetti (Cairn.info)

Ces derniers pourraient être assumés par des dépositaires centraux, mais aux structures séparées, sur le plan logistique également, par le biais de structures partagées ou soumises à surveillance.Europarl

Dans le cas où la présence d'amiante sur un site est soumise à surveillance, il n'y a pas d'obligation actuelle de désamiantage.Responsabilité et environnement, 2008, Jean-Paul Séguret (Cairn.info)

Tout est soumis à surveillance, autorisation, interdiction ou sanction, du choix de la résidence jusqu'à celui des relations civiles et même de la future épouse.Revue du droit public, 2011, Marie-Hélène Renaut (Cairn.info)