sous-amendements
Forms
Pluriel de sous-amendement ( nom masculin )
Examples
Sentences with the word sous-amendements
Plus de 150 amendements, sous-amendements et amendements subsidiaires ont été proposés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
En effet, à partir d'1h du jour suivant, il est possible de présenter des amendements, et 1h avant le vote de la motion pour les sous-amendements.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
La commission ne dut voter que sur les quelque 400 sous-amendements à cet amendement afin de les rejeter.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
S'agissant du contrôle a priori, celui-ci s'applique, en premier lieu, aux amendements ainsi qu'aux sous-amendements d'origine parlementaire déposés en vue et au cours de la séance publique.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Pierre Chavy (Cairn.info)
Les communistes, mais aussi les insoumis, tentent désormais une nouvelle stratégie, multipliant les sous-amendements sur chaque amendement déposé sur l'article premier de la réforme.Ouest-France, 20/02/2020
Et on voit mal le gouvernement, en cours de discussion, demander systématiquement des rectifications d'amendements ou déposer des sous-amendements de forme.Pouvoirs, 2014, Michel Taly (Cairn.info)
Les sous-amendements prévoient premièrement que la plainte doit être déposée dans les 60 jours suivant les faits.Courrier hebdomadaire, 2007, Anne Tréfois, Jean Faniel (Cairn.info)
À ces amendements se sont naturellement rajoutés des sous-amendements sémantiques.Pouvoirs, 2020, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Deux sous-amendements sont déposés, dont un est adopté, un autre retiré.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
Las pour les défenseurs de cette proposition, deux sous-amendements ont ensuite été adoptés par les membres de la commission.Capital, 20/06/2019, « Immobilier : les vendeurs de passoires énergétiques bientôt taxés ? »
Il peut aussi chercher à embrouiller les esprits en déposant des amendements peu lisibles, ainsi que des sous-amendements les modifiant ou modifiant d'autres amendements.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Mais ces sénateurs pouvaient d'autre part présenter des amendements et des sous-amendements, retardant ainsi le vote du texte.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
D'autre part, les dispositions de l'article 99 n'interdisent, en aucun cas, la possibilité de déposer ultérieurement des sous-amendements.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Il y recourut encore en admettant la pratique des sous-amendements à condition que ceux-ci ne contredisent pas le sens des amendements.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Pascal Binczak (Cairn.info)
Ces dispositions n'interdisent, en aucun cas, la possibilité de déposer ultérieurement des sous-amendements.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
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