sous-amendements
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Pluriel de sous-amendement ( nom masculin )
examples
Sentences with the word sous-amendements
Deux sous-amendements sont déposés, dont un est adopté, un autre retiré.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
En effet, à partir d'1h du jour suivant, il est possible de présenter des amendements, et 1h avant le vote de la motion pour les sous-amendements.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Mais ces sénateurs pouvaient d'autre part présenter des amendements et des sous-amendements, retardant ainsi le vote du texte.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
En tout état de cause, ces délais ne s'appliquent pas aux sous-amendements.Pouvoirs, 2009, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Las pour les défenseurs de cette proposition, deux sous-amendements ont ensuite été adoptés par les membres de la commission.Capital, 20/06/2019, « Immobilier : les vendeurs de passoires énergétiques bientôt taxés ? »
Et on voit mal le gouvernement, en cours de discussion, demander systématiquement des rectifications d'amendements ou déposer des sous-amendements de forme.Pouvoirs, 2014, Michel Taly (Cairn.info)
À ces amendements se sont naturellement rajoutés des sous-amendements sémantiques.Pouvoirs, 2020, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
La commission ne dut voter que sur les quelque 400 sous-amendements à cet amendement afin de les rejeter.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
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