souscrire + engagement

Sur le modèle de la première formule, les pays souscriraient des engagements quantitatifs sous forme de quotas.Ecologie & Politique, 2006, Béatrice Quenault (Cairn.info)

La loi fixe les conditions sous lesquelles cette déclaration de parenté peut être faite en son nom par les personnes décidées à souscrire cet engagement à son profit.Le débat, 2013, Philippe Ratte (Cairn.info)

Il est possible d'y souscrire sans engagement de durée avec le premier mois gratuit pour essayer.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 22/09/2021

Une autre solution consisterait à demander au technicien de souscrire un engagement de confidentialité préalablement à la présentation de la requête en saisie-contrefaçon.LEGICOM, 2013, Renaud Fulconis, Grégoire Desrousseaux (Cairn.info)

Quelques ténors de la course au large ont également souscrit un engagement.Ouest-France, 21/05/2010

Il vante les bienfaits de l'eau et incite les habitants à souscrire un engagement pour les branchements.Ouest-France, 27/09/2021

Nous avons souscrit des engagements essentiels dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, par exemple.Europarl

Autrement dit, le constituant aurait du s'inspirer de l'article 53, puisqu'il ne peut en principe que donner ou refuser l'autorisation de souscrire un engagement international sans pouvoir l'amender.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Didier Blanc (Cairn.info)

Nous avons souscrit l'engagement ferme de mettre en œuvre cette feuille de route.Europarl