souscrire + engagement

Il peut également être souhaitable de souscrire un engagement de confidentialité auprès de cette société.Revue internationale du patrimoine, 2022, François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Solenne François (Cairn.info)

Nous avons souscrit des engagements essentiels dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, par exemple.Europarl

Sur le modèle de la première formule, les pays souscriraient des engagements quantitatifs sous forme de quotas.Ecologie et Politique, 2006, Béatrice Quenault (Cairn.info)

Ceux ayant souscrit sans engagement devront se désabonner et adhérer à la promotion.Ouest-France, Pierre LEJOLIVET, 09/09/2024

Une autre solution consisterait à demander au technicien de souscrire un engagement de confidentialité préalablement à la présentation de la requête en saisie-contrefaçon.LEGICOM, 2013, Renaud Fulconis, Grégoire Desrousseaux (Cairn.info)

Nous avons souscrit l'engagement ferme de mettre en œuvre cette feuille de route.Europarl