successorales
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Féminin pluriel de successoral ( adjectif )
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Sentences with the word successorales
En matière successorale, la convention d'indivision ne pourra moduler les règles successorales, posées par la loi, quant aux règles de dévolution.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Les premières mesures sur données successorales utilisaient des échantillons relativement limités.Revue de l'OFCE, 2018, Luc Arrondel, Cyril Grange (Cairn.info)
Ne faut-il pas s'attaquer à ces inégalités successorales ?Revue Projet, 2017, Philippe Askenazy, Jean Merckaert, Claire Capou (Cairn.info)
Toutefois, il faut également compter avec les espérances successorales.Revue historique, 2004, Samuel Gibiat (Cairn.info)
Il s'agit des donations faites hors part successorales, de la donation-partage et du présent d'usage.Capital, 19/08/2016, « Toutes les donations ne se valent pas à l'heure de… »
Plutôt que par les luttes successorales, les révoltes des fils rois s'expliqueraient par une volonté sincère de rétablir l'ordre par l'abdication pénitentielle de l'empereur.Revue historique, 2011, Martin Gravel (Cairn.info)
Si l'on excepte ces quelques contributions, il est finalement peu fait état des structures familiales et des pratiques successorales dans ce volume.Annales de démographie historique, 2006 (Cairn.info)
Il était, deux mois auparavant, revenu sur les dispositions successorales prises en faveur de ses enfants, tous deux médecins.Frédérique JOURDAA
Il faudra donc faire coexister la loi du pacte avec la ou les lois successorales des personnes concernées.Revue critique de droit international privé, 2012, Paul Lagarde (Cairn.info)
L'évolution, en droit belge, des conceptions civiles successorales à propos de la prestation bénéficiaire, lorsqu'elle est qualifiée de libéralité, est remarquable.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Philippe De Page (Cairn.info)
Lorsqu'elle modifie les règles successorales habituelles, elle constitue une pure création du législateur humain, et peut librement être modifiée.Histoire de la Justice, 2009, Marie-France Renoux-Zagamé (Cairn.info)
Cette capacité à conserver la maison provinciale s'explique par le maintien jusqu'à une période très récente de pratiques successorales inégalitaires en faveur des fils aînés.Genèses, 2010, Thomas Pfirsch (Cairn.info)
Dans leurs pratiques successorales, matrimoniales et marchandes, ils n'ont montré aucune réticence véritable à l'égard du nouveau droit.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Cette conception tient principalement à la manière dont les pratiques successorales ont contribué à la fois à former cet empire et à le diviser.Hypothèses, 2007, Fanny Madeline (Cairn.info)
Par conséquent, les pratiques successorales adoptent de nouveau la primogéniture, réduisent les possibilités de mariage pour les autres enfants et introduisent le fidéicommis.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)
Ces lois successorales échapperaient donc au nombre des lois visées par le projet d'article 913 du code civil.Revue critique de droit international privé, 2021, Suzel Ramaciotti (Cairn.info)
Ce critère temporel n'est pas sans effet sur la qualification de certaines institutions successorales.Revue critique de droit international privé, 2022, Louis Perreau-Saussine (Cairn.info)
Plusieurs articles s'interrogent sur la géographie des pratiques familiales et successorales.Histoire & Sociétés Rurales, 2005 (Cairn.info)
C'est notamment le cas du chapitre i, qui illustre tout l'intérêt de ces déplacements de focale dans l'étude des pratiques successorales.Histoire & Sociétés Rurales, 2003 (Cairn.info)
On peut y voir là un indicateur de la soumission des choix matrimoniaux à l'autorité parentale et aux stratégies successorales avant la première guerre mondiale.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Benoît Carteron (Cairn.info)
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