suite pénale
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Sentences with the word suite pénale
En fonction des résultats, les associations n'excluent pas de donner une suite pénale.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 14/01/2023
L'admonestation du gendarme, sans suite pénale, fut prise de haut puis appréciée dans un second temps.Revue française de psychanalyse, 2019, Jean-Yves Tamet (Cairn.info)
Aucune suite pénale n'est connue cinq ans après.Le Droit Ouvrier, 2015, Gérald Le Corre (Cairn.info)
Quant à la suite pénale de cette affaire ?Ouest-France, Renaud GARNIER, 17/01/2022
L'explosion, due au gaz, étant clairement accidentelle, il n'y aura aucune suite pénale.Ouest-France, Anne KIESEL, 27/02/2018
En cas d'absence de suite pénale, une prise en charge éducative pourra avoir lieu au bénéfice du mineur et de sa famille, sans systématisation d'une procédure d'assistance éducative.Le Journal des psychologues, 2010, Pascaline Chamboncel-Saligue (Cairn.info)
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