suite pénale
Exemples
Phrases avec les mots suite pénale
Le parquet devrait décider ce mardi de la suite pénale à donner à l'affaire.Ouest-France, 06/09/2021
L'admonestation du gendarme, sans suite pénale, fut prise de haut puis appréciée dans un second temps.Revue française de psychanalyse, 2019, Jean-Yves Tamet (Cairn.info)
En cas d'absence de suite pénale, une prise en charge éducative pourra avoir lieu au bénéfice du mineur et de sa famille, sans systématisation d'une procédure d'assistance éducative.Le Journal des psychologues, 2010, Pascaline Chamboncel-Saligue (Cairn.info)
Le large éventail de réponses pénales disponibles, dont ces procédures alternatives, est en effet de nature à permettre systématiquement une suite pénale la plus adaptée possible à la situation.Journal du Droit des Jeunes, 2012 (Cairn.info)
L'affaire va donc être classée et aucune suite pénale ne va être engagée.Ouest-France, 13/01/2021
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